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(Image Adobe Stock)

Ce jeudi matin, une proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif a été déposée par le Sénateur Michel Savin.

Michel Savin, Sénateur de l’Isère et Président du groupe d’études Pratiques sportives et grands évènements sportifs du Sénat, a présenté ce jeudi 27 février une proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif. Avec cette loi, l’homme politique isérois souhaite envoyer « un signal fort aux acteurs mobilisés, aux victimes, et au monde sportif ».

Depuis quelques semaines, le sujet est devenu brûlant avec les témoignages d’anciennes athlètes de haut-niveau qui ont subi des viols ou attouchements sexuels. Mais les cas dans le sport amateur sont aussi très nombreux, comme nous l’avons évoqué dernièrement. Une expérimentation a d’ailleurs déjà porté ses fruits dans la Ligue du centre Val de Loire.

Michel Savin précise que cette proposition de loi se veut complémentaire aux autres démarches entreprises par la Ministre et par certaines fédérations sportives. Elle aurait surtout pour conséquence de durcir le contrôle des bénévoles qui s’investissent auprès des enfants. L’article 1 vise à systématiser le contrôle des antécédents judiciaires de tout adulte bénévole entrant en contact avec des sportifs mineurs dans le cadre de leurs fonctions.

Mais le Sénateur de l’Isère va plus loin avec un renforcement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), en inscrivant au fichier tous les délits sexuels punis par la loi, y compris lorsque la peine d’emprisonnement est inférieure à cinq ans. Cela concerne l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, le recours à la prostitution d’une personne vulnérable ou encore la tentative d’atteinte sexuelle sur un mineur.

Les cinq axes de la proposition de loi

  1. Contrôler l’honorabilité des bénévoles intervenants auprès de mineurs via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et le casier judiciaire B2
  2. Étendre l’inscription au FIJAISV aux condamnations pour délits sexuels punies par moins de 5 ans d’emprisonnement
  3. Interdire à vie d’exercer tout métier au contact de la jeunesse, quel que soit le domaine, pour tous les condamnés pour délits sexuels
  4. Fournir un cadre législatif aux mesures de formation et de sensibilisation en matière de violences sexuelles et rendre obligatoire la formation en matière de violences sexuelles dans les établissements scolaires et dans les formations des professionnels du sport
  5. Inscrire spécifiquement dans le rôle de l’Observatoire national de la protection de l’enfance la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, notamment dans le milieu sportif.
Jérome Bouchacourt