Samedi 11 janvier, on vous vous propose une enquête sur les commissions de discipline et d’appel disciplinaire. Et le résultat est plutôt consternant !
« Les organes disciplinaires des Ligues et Districts sont composés en majorité de membres n’appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers. » L’article 3.2.1 du règlement et barème disciplinaire de la Fédération Française de Football est très clair sur la composition des commissions de discipline et d’appel de discipline qui ne doivent pas être composées de plus de 50% de membres des comités directeurs.
C’est un principe d’indépendance et de souveraineté de ces commissions qui ne doivent pas être soumises à de possibles conflits d’intérêt avec les dirigeants de l’instance dont elles dépendent. Mais la FFF demande aussi que les membres de ces commissions soient composées de personnes choisies « en raison de leur compétence d’ordre juridique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives ».
Les exemples types sont les commissions de discipline et d’appel disciplinaire de la FFF. Mais est-ce le cas dans les instances régionales et départementales ? Pas du tout ! Notre équipe a épluché les compositions de toutes les commissions de discipline et d’appel disciplinaire des Ligues et District… et le résultat est consternant !
Sans remettre en cause l’intégrité de leurs membres, il s’avère que beaucoup d’instances proposent des compositions qui ne sont pas valides par rapport à l’ article 3.2.1 du règlement et barème disciplinaire fédéral. Car on a tout de même trouvé des commissions de discipline composées de quatre membres sur cinq appartenant au comité directeur de l’instance.
Nous vous proposerons aussi l’avis de juristes du sport et d’avocats spécialisés… car les décisions de ces commissions peuvent être juridiquement remises en cause et surtout elles peuvent prêter à confusion ! Rendez-vous dimanche 12 janvier à 10 heures pour ce dossier… explosif !
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