Chaque année, de nombreux clubs amateurs sont concernés par l’indemnité de formation et le mécanisme de solidarité. Mais les clubs pros traînent souvent pour les payer.
Si la vente de certains joueurs peut rapporter très gros à des clubs amateurs, à l’image du transfert de Nicolas Pépé vers Arsenal cet été, les indemnités de formation et le mécanisme de solidarité concerne des dizaines de transferts chaque saison. Mais le délai de règlement est souvent très long puisque certains clubs étrangers traînent des pieds.
La Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA est d’ailleurs régulièrement saisie. L’instance du football international a donc décidé de créer un article 13 au Règlement de la Commission du Statut du Joueur « dans un contexte de simplification des procédures, afin d’accélérer le processus décisionnel pour les cas concernant I’indemnité de formation et le mécanisme de solidarité ou il n’existe aucun problème factuel ou de droit complexe ».
Si un club amateur estime que le montant auquel il a le droit n’est pas celui escompté, ou en cas de non versement de l’indemnité de formation, il pourra saisir la FIFA qui étudiera son dossier « avec effet immédiat » puis le Département du Statut du Joueur fera une proposition aux deux clubs en vertu du nouvel article 13. Les deux parties auront quinze jours pour l’accepter ou la rejeter.
>>> Télécharger le nouveau règlement ci-dessous
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