La semaine dernière, un tribunal suisse a condamné un footballeur amateur auteur d’un tacle trop appuyé. Une sanction déjà prise en France.

La semaine dernière, la chaîne suisse RTS a diffusé l’interview d’un jeune joueur amateur de 21 ans qui a été condamné pénalement à la suite d’un tacle trop appuyé qui avait brisé la cheville de son adversaire. « Je vais me forcer à jouer les derniers matches de la saison. Mais à 99%, je sais que je ne pourrai pas continuer le foot. Le cœur n’y est plus » a confié Festim au média suisse.

Nous avons consulté Maître Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport. Deux cas similaires sont ressortis. En février 2011, lors d’un match qui oppose deux clubs du Puy de Dôme, un joueur tacle un adversaire par derrière alors qu’il n’avait pas le ballon et lui brise le tibia. La blessure est intentionnelle. Tous les témoignages le confirment. L’agresseur est sanctionné de douze matchs de suspension. Mais le joueur blessé décide de saisir la justice.

« Il a obtenu l’organisation d’une expertise médicale en référé puis il a assigné son agresseur, le club de ce dernier et l’assureur de ce club devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Clermont-Ferrand, en vue d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi, explique Thierry Granturco. Par un jugement en date du 13 janvier 2016, le TGI de Clermont Ferrand condamne solidairement le footballeur-tacleur, son club et son assureur à payer au joueur-victime une somme de 24 463,70 euros à titre de dommages et intérêts. Elle les condamne également à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme la somme de 20 640,92 euros. »

Un club condamné pour le tacle de son joueur !

Un autre cas plus récent est encore plus impressionnant. En juin 2017, la Cour d’Appel de Grenoble a eu la main lourde. « Lors d’un match, le joueur taclé subit une double fracture de la jambe. Il décide par la suite d’assigner le tacleur devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Gap, ainsi que le club de ce dernier, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour réparation du préjudice subi. Par un jugement en date du 7 septembre 2015, le club du tacleur est déclaré seul responsable de l’accident. Il est condamné à payer 80 000 euros de dommages et intérêts au joueur blessé, ainsi que 60 000 euros de remboursement à la CPAM. Fin du premier acte. »

Mais le club a fait appel de la sanction… et mal lui en a pris ! « La Cour d’Appel de Grenoble a confirmé le 30 mai 2017 la seule responsabilité du club, tout en réévaluant à la hausse le montant des dommages et intérêts à verser à la victime, précise Thierry Granturco. La Cour a rappelé que d’après l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, les associations sportives ont pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs licenciés. A ce titre, elles sont responsables des dommages que ces derniers peuvent causer durant leur pratique. »

En conclusion, le Cour d’Appel de Grenoble a jugé que « le club du tacleur est entièrement responsable du comportement de son joueur et que la théorie du risque accepté ne saurait être retenue, car elle ne vise que les risques normaux inhérents à la pratique du football ». Des jurisprudences qui montrent qu’un tacle un peu trop appuyé peut amener au Tribunal !

Jérome Bouchacourt
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