La commission de discipline de la Ligue de Normandie a suspendu un joueur trois ans pour des propos sur Facebook. Une sanction qui étonne.

Le 21 octobre, la commission de discipline de la Ligue de Normandie a pris une sanction de huit mois de suspension (dont deux avec sursis) contre un joueur qui avait traité l’arbitre de son match de « con ». Le même jour, cette commission a pris deux très lourdes sanctions à l’encontre d’un non licencié – interdiction de prendre une licence pendant un an – et d’un joueur de l’ES Tourville – trois ans de suspension – pour le même motif : des critiques sur les réseaux sociaux.

C’est le retour de l’élimination sur tapis vert de l’ES Tourville contre le SS Gournay en coupe de France début octobre. Le premier – un ancien arbitre de l’US Luneraysienne qui n’a pas pris de licence cette année – suspendu avait écrit sur Facebook : « ah ouais la Ligue montre toute son incompétence chose que l’on savait mais là il le démontre bien ».

Le joueur suspendu a critiqué la Ligue sur Facebook

Concernant le deuxième suspendu, un joueur de l’US Tourville, il a tout d’abord été retenu des messages via la messagerie instantanée Messenger puis un message sur son profil Facebook. « 5 ans après et vous êtes toujours une belle bande d’incapable(s) de corrompus. Un jour vous paierez pour (tout) le mal que vous faites bande de guignols et ce jour-là j’espère y être pour quelque chose bande de corrompus d’abrutis. Et je prie pour qu’ils reçoivent le message vous n’imaginez pas à quel point vous êtes une bande de gros guignols » avait-il notamment écrit dans le premier message.

Voici un extrait du deuxième message publié sur le réseau social : « Encore une belle décision d’incompétents de la part d’une bande de clowns ! Hâte de rencontrer toute cette petite compagnie tout droit venu(e) du cirque. Mais bon vu les décisions ils doivent être rondement rémunérés derrière donc intermittent du spectacle ça paye. Vous tuez le foot mais c’est de notre faute on devrait tellement (s)e révolter contre cette organisation corrompu(e). »

Un appel auprès de la FFF

Ces deux décisions posent tout de même quelques problèmes. Nous avons montré le procès verbal à trois membres de commissions de discipline d’autres Ligues et à un avocat du sport. Et leur réaction a été unanime : « ces décisions sont complètement disproportionnées et elles ne s’appuient sur aucun fondement juridique ». La commission de discipline relèvent en effet que « Les sanctions de référence prévues aux articles 4 à 9 du présent barème s’appliquent lorsque les infractions qu’elles répriment sont commises par le biais de tout support de communication, y compris les réseaux sociaux. »

Or, dans le barème disciplinaire de référence, l’article 4 (Propos, geste et/ou attitude dépassant la mesure et/ou hors contexte) prévoir au maximum 3 matchs de suspension et l’article 9 (Comportement raciste / discriminatoire) prévoit au maximum cinq mois de suspension. La commission de discipline retient « des propos pour le moins inacceptables au regard de leur caractère injurieux, blessant et menaçant (…) qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de la Ligue de Football de Normandie ».

Pour les membres de cette commission, il est donc préférable d’insulter un arbitre car la sanction est moindre que des écrits sur un réseau social. Les deux intéressés ont néanmoins fait appel de ces lourdes suspensions. Ils devront désormais passer devant la commission d’appel disciplinaire de la Fédération Française de Football.

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