La commission de discipline d’un District a suspendu un arbitre pour trois ans pour des falsification de factures. Une histoire rocambolesque.
Le 1er février dernier, la commission de discipline d’un District a été saisie par un club qui reprochait à un arbitre « une falsification de factures et de devis ». Le dossier a immédiatement été mis à l’instruction étant donné la gravité des faits. Début mars, les protagonistes ont été convoqués en audition afin de s’expliquer. La commission a relevé « qu’il ressort de ces investigations complémentaires que la facture et le devis transmis par l’arbitre officiel aux fins de remboursement par le club révèlent plusieurs incohérences et anomalies ».
Celui-ci avait en charge l’équipement des arbitres du club. Il avait demandé un devis à l’équipementier 100% Arbitres situé à Orvault en Loire-Atlantique. Celui qu’il a fourni au club se montait à 864,14 euros. Puis la commission a relevé que « ce devis a été modifié et transformé à l’état de Facture en-cours avec dans le corps de cette facture la mention En cours de rédaction, mais avec un autre N° de document ne correspondant pas au N° du devis ». Le club a donc remboursé 900 euros à cet arbitre en deux chèques de 500 euros puis 400 euros.
Contactée, la société 100% Arbitres a informé que la facture finale était de 394,36 euros et que le destinataire n’était plus le club mais un destinataire dont l’adresse se trouvait dans une autre région que celle du club. L’arbitre accusé s’est défendu en expliquant qu’il est « difficile de faire du bénévolat » tout en précisant que « sa rémunération est logique car il s’est occupé de plusieurs matchs amicaux et de formations d’arbitrage sur le Football d’Animation ».
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L’arbitre suspendu était-il « agent d’arbitres » ?
Un argumentaire balayé par le représentant du club qui a trouvé « dommageable d’en arriver à de telles extrêmes car il n’y avait aucune rémunération prévue pour (l’arbitre) qui ne représentait pas le club ». De plus, cet arbitre a renseigné son nom et encaissé les deux chèques pour un montant de 900 euros. Mais la commission de discipline a aussi jugé que l’arbitre « faisait office »d’agent d’arbitres » et prenait des commissions au sein du club ».
Elle a donc estimé « qu’il résulte de l’article 207 des Règlements Généraux de la FFF qu’est passible des sanctions prévues à l’article 4 du Règlement Disciplinaire, tout assujetti au sens dudit Règlement qui a fraudé ou tenté de frauder, notamment sur l’identité d’un joueur, dissimulé ou omis une information, produit un faux ou fait une fausse déclaration ».
La commission de discipline a aussi considéré « qu’une telle infraction porte une atteinte grave aux instances sportives et qu’il apparait par conséquent nécessaire de combattre avec fermeté ce type de comportement en prononçant des sanctions exemplaires (…) que de tels actes frauduleux ne sauraient être admis dans la pratique du football ».
L’arbitre officiel a été suspendu trois ans fermes « pour avoir fraudé et falsifier des documents financiers afin d’en tirer un bénéfice ». Selon nos informations, il a fait appel de sa sanction auprès de la Ligue de Méditerranée.
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