Photo Danielle Bonardelle

Trente-cinq députés de tous horizons vont soumettre une proposition de loi visant à taxer les transferts à 5% afin de redistribuer au sport amateur. Plutôt irréaliste…

Et si le sport amateur avait pu se partager près de 35 millions d’euros cette saison ? Cela aurait sûrement aidé à la structuration des clubs. Mais l’idée fait son chemin. Trente-cinq députés de tous bords ont déposé une proposition de loi dans ce sens le 3 octobre. Ils proposent « de prélever 5 % sur les transferts entre clubs professionnels » pour « alimenter le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) avec obligation de le répartir aux clubs sportifs amateurs ».

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, les députés mettent en cause les Fédérations. « Face à cette situation, il est trop fréquent que les fédérations professionnelles qui brassent des sommes d’argent très importantes (droits TV, sponsoring, transfert, etc…) n’assurent pas leur rôle de soutien à la vie des clubs. Pire, elles imposent de plus en plus de contraintes aux clubs en modifiant des tailles de terrains, d’éclairage, des mises aux normes, etc… Contraintes que beaucoup de petites communes de France ne peuvent plus assumer. »

Une loi qui serait anticonstitutionnelle ?

Concernant le football, cette année a vu la somme record de 700 millions d’euros de transactions entre clubs professionnels dans l’Hexagone. Ce qui représenterait une manne d’environs 35 millions pour le football amateur avec une taxe à 5%. Mais une telle loi est-elle possible ? « Cette loi ne s’établit pas à l’échelle européenne ou mondiale, ce qui la rendrait caduque par la cour de justice européenne pour non-respect de la concurrence libre et non faussée, explique Pierre Rondeau, économiste du sport. En plus, elle se fixe sans variable à 5% alors que notre proposition admettait une dégressivité en fonction de l’âge. Donc j’ai très peu d’espoir que cette loi soit votée. »

Avec Richard Bouigue, il avait émis une proposition de taxe de 1% dégressive sur les transferts mondiaux comme nous en avions fait échos le 22 août dernier« La taxe sur les transactions financières voulue par James Tobin a toujours été réfléchie de façon mondiale, ajoute le chargé de cours à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le faire à l’échelle nationale revient à nier la mondialisation et l’internationalisation des échanges. » Autant dire que cette proposition de loi n’ira pas loin à l’assemblée nationale… mais le sujet mérite une grande réflexion, plus globale, car le sport amateur souffre de véritables carences alors qu’il est la base indispensable du sport professionnel.

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