Noël Le Graët - Gilbert Guérin
Gilbert Guérin (à gauche) avec Noël Le Graët lors de l'assemblée fédérale de juin 2022 à Nice. (Photo Philippe Le Brech)

La conciliation positive du CNOSF sur la suspension de joueurs d’Avranches et Concarneau pourrait provoquer une sacrée jurisprudence.

Le CNOSF va-t-il créer une jurisprudence sur les suspensions et obliger la FFF à modifier ses règlements ? Car l’US Avranches Mont Saint-Michel et l’US Concarneau ont obtenu une conciliation positive cette semaine concernant les suspensions de Victor Daguin et Tom Lebeau, ce qui leur avait fait perdre des points (2 pour Concarneau et 4 pour Avranches). « On se réjouit que notre bonne foi soit entendue » a expliqué Gilbert Guérin, le président normand, à Ouest France.

« Le conciliateur ne peut que relever à la lecture faite du dispositif de la CFA (Commission fédérale d’arbitrage) et plus particulièrement celle du 4e et 6e alinéa de l’article 226.1 qui conduit en définitive à infliger une double sanction au joueur dans la mesure où après avoir été privé du droit de jouer le 28 mai 2022, il aurait également été privé de jouer le 12 août 2022, indique la notification du CNOSF. Alors que la sanction portée à son encontre n’était que d’un match de suspension ferme. »

Avranches et Concarneau vers le tribunal administratif ?

Une conciliation qui va donc à l’encontre de l’article 226 des règlements généraux. « En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, indique celui-ci, qui est en vigueur depuis la saison 2008-2009. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club. »

La balle est désormais dans le camp du comité exécutif de la FFF qui peut ne pas accepter cette conciliation. En cas d’acceptation, cela va créer une vraie jurisprudence sur les suspensions de joueurs et la purge de leur sanction dans plusieurs équipes. « Avranches et Concarneau, à regret, n’auraient d’autre solution que de se tourner alors vers le tribunal administratif » a précisé Gilbert Guérin à Ouest France. Réponse dans quelques jours…

Jérome Bouchacourt
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