Depuis début mars, des joueurs purgent leurs suspensions… d’autre pas. Un problème juridique qui oppose la FFF à des Ligues et District.
Comme tout les footballeurs amateurs, Christophe a fini sa saison. Mais ce joueur de Régional 1 n’est pas encore prêt de rejouer au foot puisqu’il avait été suspendu cinq matchs fin février par la commission de discipline de sa Ligue. « Les joueurs ne purgent pas tant que l’équipe avec laquelle ils doivent reprendre la compétition n’a pas effectivement disputé de matchs officiels » explique Alassane Leye, juriste du sport.
Dans le cas de ce joueur, il sera donc suspendu cinq matchs lorsque les compétitions reprendront. Par contre, les suspensions en temps prises avant le 12 mars 2020 ne sont pas impactées. C’est à dire qu’un licencié qui a été sanctionné de six mois fin février pourra de nouveau jouer … début septembre ! C’est d’ailleurs un point sur lequel des Ligues et des Districts ne sont pas d’accord avec le service juridique de la Fédération Française de Football.
Car un joueur qui a pris une sanction plus lourde va pouvoir retrouver les terrains plus rapidement que celui qui a eu une sanction légère. Car l’ordonnance du 25 mars concernant l’urgence sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ne prend pas en compte ne s’applique pas aux sanctions disciplinaires. Les décisions peuvent donc être différentes selon les fédérations sportives.
Concernant les délais, ils sont suspendus à partir du 12 mars. Un licencié sanctionné juste avant cette date peut donc faire appel de sa suspension à l’issue de l’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, avec les mêmes délais. Par ailleurs, les mesures conservatoires, d’enquête, d’instruction, de conciliation ou de médiation « sont prorogées de plein droit, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’expiration d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
Résumé de la situation disciplinaire
- Les sanctions en temps continuent de courir malgré l’arrêt des compétitions
- Les sanctions en matchs seront purgées à la reprise des compétitions
- Les délais sont prorogés pour les mesures conservatoires, les instructions, les possibilités d’appel
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