Les clubs amateurs souhaitent poursuivre les procédures.
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Quelles sont les différences entre réserves, réclamation ou demande d’évocation ? Les clubs ne choisissent pas forcément le bon point de règlement lors d’une contestation.

La saison dernière, la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération Française de Football a donné match perdu à l’AC Boulogne-Billancourt face au Vendée Fontenay Foot dans le groupe D de National 2. Le club francilien avait en effet aligné trois joueurs mutés hors période. Par contre, le club vendéen n’a pas récupéré les trois points de la victoire comme il pouvait l’espérer puisque son adversaire étant en faute.

Comme le rapporte la commission, « il n’a pas été formulé de réserves sur la feuille de match avant le coup d’envoi … Pris connaissance de la réclamation du Vendée Fontenay Foot, formulée par courriel du 15 janvier 2018 ». Si la réserve n’était pas forcément utile, Fontenay a fait une grosse erreur par rapport au règlement fédéral. Le club vendéen n’aurait en effet pas dû déposer une réclamation mais il devait faire une demande d’évocation, ce qui lui aurait permis de récupérer les trois points. C’est un cas qui arrive fréquemment, que ce soit au niveau fédéral, régional ou départemental

Des erreurs administratives qui coûtent cher !

C’est une subtilité du règlement qui n’est pas toujours connue des clubs mais qui a finalement de lourdes conséquences… Autre cas, une club qui a inscrit sur la feuille de match un joueur qui n’était pas celui qui a joué. Une erreur administrative, sans volonté de tricher, mais qui peut valoir de perdre quatre points (les trois points de la victoire + un point de pénalité). Mais pour récupérer les quatre points, l’adversaire doit obligatoirement faire une demande d’évocation auprès de la commission compétente.
C’est la nuance avec le cas de Boulogne – Fontenay.

Voici la petite subtilité de l’article 187 des règlements généraux de la FFF. Concernant les réclamations : « Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. »  Et concernant les évocations : « La sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. »

Évocation = récupération des points !

Mais attention, pour faire une demande d’évocation, il faut prendre en compte les cas particuliers : « fraude sur l’identité d’un joueur ; infraction définie à l’article 207 des présents règlements ; participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié. » Dans le cas de Fontenay, le club vendéen aurait donc dû faire une demande d’évocation car l’infraction de l’AC Boulogne-Billancourt est bien inscrite dans l’article 207, « agi ou dissimulé en vue de contourner ou faire obstacle à l’application des lois et règlements », en alignant trois joueurs mutés hors période… même si ce n’était pas délibéré.

En conclusion, les règlements doivent être lus avec attention. Sur toutes les réclamations pour un joueur suspendu ou non inscrit sur la feuille de match, par exemple, l’adversaire ne récupère jamais les points. Seule la demande d’évocation le permet.

Article – 187 : Réclamation – Évocation

1 – Réclamation

La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s’il n’a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l’article 186.1.
Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l’article 142. Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité. Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l’organisme gérant la compétition, et il peut, s’il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.
En cas d’infraction à l’une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :
– Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ;
– Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés ;
– S’il s’agit d’une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c’est le club réclamant qui est déclaré vainqueur ;
– Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif ;
– Les réclamations ne peuvent être retirées par le club les ayant formulées.

2 – Évocation

Même en cas de réserves ou de réclamation, l’évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l’homologation d’un match, en cas :
– de fraude sur l’identité d’un joueur ;
– d’infraction définie à l’article 207 des présents règlements ;
– de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ;
– d’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié.
Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.
Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit de l’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif.

Jérome Bouchacourt
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