Quand un désaccord avec la mairie emmène le club de football au Tribunal

Dans les Côtes-d’Armor, un club de foot et sa mairie se sont retrouvés devant le tribunal administratif de Rennes à cause d’un désaccord sur l’utilisation du terrain.

Sur fond de mésentente locale et de relations compliquées avec d’autres associations, le Club de football de Tréméloir (Côtes d’Armor) réclamait devant le tribunal administratif de Rennes ce mercredi matin l’annulation d’un arrêté municipal de Pordic datant d’août 2018, qui lui refusait l’accès au terrain de foot de la commune.

Mais entre-temps, le club avait finalement eu accès à l’équipement municipal. Le maire avait donné son accord pour une utilisation du terrain et des vestiaires le 26 août 2018, pour le premier tour de la coupe de France contre Pommerit (défaite 1-4). Le représentant de la commune s’est donc étonné à l’audience de se retrouver devant le tribunal. « Le contentieux n’aurait pas dû se poursuivre, puisque le club a obtenu ce qu’il voulait », rapporte-t-il.

Mais il faut dire que l’accès au stade pour ce match, en août 2018, avait déjà été arraché devant le tribunal des référés de Rennes. A quelques jours de son match en coupe de France, le jeune club de Tréméloir, qui avait repris du service en 2017 et avait atteint la 3^e division de District, espérait pouvoir s’entraîner dans de bonnes conditions.

Depuis un an, le club avait accès aux équipements sportifs, mais la convention qui liait le club à la mairie avait pris fin le 6 juillet 2018. La mairie avait alors refusé de renouveler l’agrément. La raison invoquée était « le mauvais entretien des vestiaires, un mauvais tri des déchets et une mésentente avec le club de baseball », avec qui il devait partager l’équipement.

Le représentant de Pordic évoque des relations difficiles et « houleuses » entre le club et la mairie. « Ils ont été invités comme toutes les associations à faire des demandes pour des créneaux horaires mais n’ont pas donné suite » se souvient-il.

Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par le tribunal, estime que « le recours du club de football a perdu son intérêt » et qu’il pourrait « être séduisant de rejeter l’affaire ». Mais il ajoute que « le club n’a pas pu s’entraîner correctement pendant trois semaines ». Il rappelle également le « principe d’égalité qui régit l’accès au domaine public, dont les équipements sportifs ».

D’après lui, toutes les associations doivent être traitées de la même façon et seul « le trouble à l’ordre public peut justifier le refus de l’accès aux équipements ». S’il conçoit que l’entente n’était pas bonne entre les footballeurs et les joueurs de baseball, « cette mésentente n’allait pas jusqu’à troubler l’ordre public ». Il propose donc d’annuler l’arrêté municipal du 1er août 2018. Le tribunal rendra sa décision le 29 mai prochain.

C.A. (PressPepper)