Alors que c’est le dernier jour pour que les clubs professionnels recrutent, le mercato amateur se poursuit encore pendant cinq mois.

Tous les fans de football vont avoir les yeux scrutés sur l’actualité de leur club préféré ce jeudi 1er septembre car le mercato se termine aujourd’hui pour les clubs professionnels. Mais ce n’est pas le cas pour les clubs amateurs pour lesquels le mercato court jusqu’au 31 janvier 2023.

Du National au plus bas niveau de District, les clubs peuvent en effet recruter des joueurs quand ils le veulent jusqu’au 31 janvier. C’est ce qu’on appelle les mutations « hors période », c’est à dire celles qui sont effectuées après le 15 juillet. Mais chaque club “amateur” ne peut aligner sur une feuille de match que deux joueurs “mutés hors période” (entre le 16 juillet et le 31 janvier). Ce qui limite donc les mouvements. Précisons aussi qu’il faut l’accord du club quitté, ce qui n’est pas le cas pour la période de mutation « normale ».

En National, seuls les clubs au statut amateur peuvent continuer de recruter

Mais cette limitation de mutés « hors période » ne concerne pas les contrats fédéraux. Les clubs nationaux peuvent donc recruter comme ils le veulent (dans la limite de la masse salariale imposée par la DNCG). Pour les clubs de Régional 1, ces contrats fédéraux sont limités à trois par club. Ils sont interdits dans les niveaux inférieurs à l’élite régionale.

Petite précision pour le National. Les clubs professionnels doivent suivre le mercato comme en Ligue 1 et Ligue 2 donc ils ne pourront plus recruter après ce 1er septembre. Les clubs au statut amateur évoluant en National peuvent en revanche continuer à faire signer des joueurs avec un contrat fédéral.

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Le règlement de la Fédération Française de Football (à télécharger ici)

Article – 92 – Périodes de changement de club

  1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
    – En période normale, du 1er juin au 15 juillet,
    – Hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.
    La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
    Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.
  2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.
    Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain de l’accord du club quitté.
    La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord.
  3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article
    160 des présents règlements.

Article – 93 Joueurs issus de clubs dissous, radiés ou en non-activité
Un joueur peut demander une licence pour un nouveau club de son choix s’il appartenait à un club dissous, un club radié, un club en non-activité totale, un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient.
Cette disposition n’est pas applicable aux joueurs des clubs ayant fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif.

Article – 94 Joueurs issus de clubs fusionnés
Le joueur licencié au sein d’un club ayant fait l’objet d’une fusion dans les conditions de l’article 39 est libre de devenir licencié du club issu de la fusion (club nouveau en cas de fusion création, club absorbant en cas de fusion absorption). Dans ce cas, il s’agit d’un renouvellement et non d’un changement de club.
Si ce joueur ne souhaite pas devenir licencié du club issu de la fusion, il est libre de changer de club dans les conditions définies aux présents règlements.

Article – 95 Joueurs amateurs signant un contrat
Les joueurs amateurs changeant de club pour signer un contrat professionnel, élite, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral sont tenus d’effectuer les formalités de changement de club qui leur sont applicables. De plus, s’il s’agit d’un changement de club hors période, ils doivent obtenir l’accord du club quitté.
La demande et la délivrance des licences sont effectuées dans les conditions fixées au Guide de procédure pour la délivrance des licences.

Jérome Bouchacourt
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