Rétro 2020. En janvier, nous avions réalisé une enquête inédite sur l’irrégularité de certaines commissions disciplinaires. Et elle n’avait pas manqué de faire réagir !
Le 12 janvier 2020, notre rédaction avait mis en ligne une grande enquête totalement inédite et exclusive sur les commissions disciplinaires des Ligues et des Districts. Pour cela, nous avions du éplucher des dizaines de procès-verbaux de ces commissions de première et deuxième instance. Le but était de vérifier que leurs compositions étaient valides.
Dans l’annexe 2 des Règlements généraux de la FFF, l’article 3.2.1 définit la composition des commissions de discipline et d’appel disciplinaire. Il est notamment indiqué que « Les organes disciplinaires des Ligues et Districts sont composés en majorité de membres n’appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers ». Et c’est ce point du règlement qui posait de sérieux problèmes sur l’indépendance de ces commissions.
Nous avions d’ailleurs rappelé que le service juridique de la Fédération Française de Football avait envoyé une circulaire aux Ligues et District en juillet 2019 afin de leur rappeler les modalités de composition de ces commissions. Car ce qui compte, c’est le statut des membres qui siègent le Jour J et non la composition décidée en début de saison par le comité directeur de l’instance.
Lors de cette enquête, nous avions relevé six commissions de discipline ou d’appel disciplinaire avec un nombre de membres du comité directeur supérieur aux membres indépendants (Creuse, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Yonne, Lot, Oise) ainsi que sept commissions avec un nombre de membres du comité directeur égal aux membres indépendants (Lot-et-Garonne, Loire-Atlantique, Tarn-et-Garonne, Côte d’Armor, Essonne, Haute-Savoie, Haute-Loire).
Des commissions toujours irrégulières
Ce qui nous avait valu des mails ou des appels pas forcément très sympathiques de certains présidents de District ou de leurs directeurs. Mais nous leur avions bien expliqué que la composition est celle de la commission lorsqu’elle se réunit et non celle qui a été formé en début de saison. C’est toute la différence. Cette enquête avait néanmoins permis d’avoir des échanges très courtois avec la plupart de ces dirigeants d’instances départementales.
A la suite de cette enquête, le Bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur (BELFA) avait rapidement réagit. « Le Bureau Exécutif prend connaissance d’un article paru sur le site www.footamateur.fr concernant des anomalies constatées dans la composition de certaines commissions disciplinaires de Ligues et de Districts, ainsi que dans la rédaction des PV, avait-il été relevé lors de la réunion du 17 janvier. Il souhaite faire un rappel au plus vite des conditions de constitution de ces commissions. »
Un an plus tard, nous avons de nouveaux vérifié les compositions des commissions de discipline et d’appel disciplinaire de la deuxième partie de saison 2019-2020. Et certains Districts ne respectaient toujours pas le règlement fédéral. Il faut espérer que les nouvelles commissions formées après les élections de District feront le nécessaire.
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