Nouveau rebondissement dans le dossier Balagne / Corte puisque le CNOSF propose à la FFF de tout faire pour intégrer le club du Centre Corse en N3.

Ce samedi, la Ligue de Corse inaugure ses nouveaux locaux en présence de Noël Le Graët, président de la Fédération Française de Football, et de Marc Debarbat, président de la Ligue de Football Amateur. Et un sujet devrait revenir sur le tapis : le dossier Balagne / Corte. Car un nouveau rebondissement a eu lieu ce vendredi avec une proposition de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Le conciliateur a en effet relevé de nombreux problèmes de droit dans le traitement de ce dossier par la FFF. Celui-ci « estime que seule l’ordonnance de référé du tribunal administratif de Bastia du 19 juillet 2019 pouvait s’imposer à lui et que la fédération ne pouvait réglementairement omettre d’en tirer les conséquences et a contrario y substituer celles résultant de la décision de l’une de ses propres commissions ».

Toutes les conciliations rejetées cet été !

Comme nous l’affirmions le 21 août dernier, la décision de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux de la FFF ne pouvait sérieusement remplacer une décison de justice, en l’occurance celle du Tribunal Adminstratif de Bastia. Donc, le concilateur du CNOSF « propose à la fédération d’examiner toutes les solutions possibles permettant d’intégrer l’USC Cortenais en surplus au sein du championnat de National 3. »

Pour faire simple, l’USC Corte est juridiquement en National 3. La FFF a désormais quinze jours pour répondre… en sachant que l’instance fédérale a rejeté toutes les propositions de concilation du CNOSF cet été, notamment celle de l’US Charitoise. Mais à la lecture de la notification du CNOSF, il serait peut-être judicieux pour la FFF de l’accepter et d’arrêter de s’acharner sur ses clubs. Réponse dans les prochains jours…

La chronologie d’un dossier hors norme

17 mai 2019
La commission fédérale des règlements et contentieux (CFRC) de la FFF statuant sur une demande d’évocation du FC BALAGNE, donne la rencontre du 24 mars 2019 qui avait opposé l’AS FURIANI AGLIANI 2 au FC BALAGNE perdue par pénalité à la première équipe citée, pour reporter le bénéfice de la victoire au FC BALAGNE. Le FC BALAGNE passe alors à la première place du classement devant l’USC CORTENAIS.

25 juin 2019
L’USC CORTENAIS introduit une requête en référé à l’encontre de la décision de la CFRC de la FFF du 17 mai 2019.

2 juillet 2019
Le FC BALAGNE formule une nouvelle demande d’évocation concernant la rencontre du 24 mars 2019 l’ayant opposé à l’AS FURIANI AGLIANI 2.

16 juillet 2019
Le Bureau Exécutif de la Ligue de Football Amateur (BELFA) de la FFF homologue la composition des groupes de championnat National 3. Le groupe Corse / Méditerranée y inclut la présence du « FC BALAGNE OU USC CORTE».

19 juillet 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend par ordonnance la décision du 17 mai 2019 de la CFRC de la FFF et enjoint à cette fédération d’intégrer l’équipe de l’USC CORTENAIS au sein du championnat de National 3 au titre de la saison 2019/2020.

22 juillet 2019
La commission fédérale des pratiques séniors de la FFF tire les conséquences de l’ordonnance de référé du 19 juillet 2019 et intègre l’USC CORTENAIS au sein du championnat de National 3 en lieu et place du FC BALAGNE.

24 juillet 2019
La commission régionale des statuts et règlements (CRSR) de la ligue Corse de football rejette la demande d’évocation formulée par le FC BALAGNE le 2 juillet 2019. Cette décision est par suite confirmée par la commission régionale d’appel (CRA) de la ligue Corse de football le 30 juillet 2019.

13 août 2019
Statuant en dernier ressort, la CFRC de la FFF infirme la décision de la CRA de la ligue Corse de football, fait droit à la demande d’évocation du FC BALAGNE et donne la rencontre du 24 mars 2019 perdue par pénalité à l’AS FURIANI AGLIANI 2 pour en reporter à nouveau le bénéfice au FC BALAGNE.

19 août 2019
Le comité directeur de la ligue Corse de football prend acte de la décision du 13 août 2019 de la CFRC de la FFF, déclare le FC BALAGNE premier du championnat de Régional 1 et sollicite l’intégration de l’USC CORTENAIS en surplus au sein de la division supérieure.

20 août 2019
Le BELFA de la FFF attribue le titre de champion de Régional 1 au FC BALAGNE et décide que seul ce club doit être intégré au championnat de National 3.

3 septembre 2019
Cette décision du 20 août 2019 du BELFA de la FFF est contestée par l’association USC CORTENAIS devant la conférence des conciliateurs du CNOSF.

16 septembre 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia rejette par ordonnance et pour défaut d’urgence, la requête en référé déposée par l’USC CORTENAIS contre la décision du 13 août 2019 de la CFRC de la FFF.

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