Même si le championnat de National 3 a déjà débuté, trois clubs sont encore en pleine procédure pour être réintégrer… avec des dossiers solides.
Le 13 août dernier, nous avions titré que trois groupes de National 3 pourraient finir à 15. Ces quinze derniers jours, la fédération Française de Football a pris des décisions pour que les championnats restent à quatorze clubs, en refusant la conciliation du CNOSF pour la réintégration de l’US Charitoise en N3 Bourgogne Franche-Comté puis en remplaçant l’USC Corte par le FC Balagne en N3 Corse Méditerranée. Mais les trois clubs ont saisi le Tribunal Administratif. On fait un point complet…
US Charitoise
Le club de la Nièvre est le premier à passer au Tribunal Administratif, le jeudi 4 septembre. Et la décision le concernant pourrait être un premier signal fort. Maintenu en National 3 la saison dernière sur le terrain, La Charité-sur-Loire avait été pénalisé de trois points de pénalité par la Ligue de Bourgogne Franche-Comté, puis en appel par la FFF. Mais le CNOSF a proposé sa réintégration en jugeant que le District avait notamment omis de prévenir l’USC de sa situation d’infraction concernant son entente avec Chaulgnes en jeunes.
Il y a donc clairement une faute de l’instance départementale mais la FFF a préféré refuser la conciliation… en informant le club par un mail laconique signé du directeur juridique, et sans aucun procès verbal du comité exécutif en pièce jointe, la veille de la date limite de quinze jours imposée par le comité olympique.
USC Corte
Réintégré en National 3 le 19 juillet dernier après une ordonnance en référé du tribunal Administratif de Bastia, l’USC Corte a été dégagée par la FFF un mois après – le 21 août – à la suite d’une décision de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC) qui reclassait le club de l’Île-Rousse en tête de la Régional 1 Corse. Décision validée par le Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) qui a indiqué que « conformément à la décision du Comité Directeur de la Ligue de Corse, seul le FC Balagne doit être intégré au groupe de National 3 ».
Pourtant, le comité directeur de la Ligue de Corse, à l’unanimité de ses membres, avait demandé à la FFF « d’intégrer au sein du championnat National 3 saison 2019 / 2020 les deux clubs » lors de sa réunion du 19 août ! ce qui ne correspond donc pas aux propos de Marc Debarbat dans le courrier adressé à Corte. Mais il existe aussi un soucis sur cette décision du BELFA qui passe outre une décision de justice. Ce que n’a pas manqué de signaler le club du Centre Corse au tribunal administratif en plus de le saisir une deuxième fois sur ce deuxième dossier qui est similaire au premier. L’audience est fixée en 13 septembre.
FC Saint-Estève
C’est peut-être le dossier le plus hallucinant de la saison ! Deuxième de Régional 1 Occitanie, le club des Pyrénées-Orientales a signalé tôt dans la saison de nombreuses irrégularités concernant la composition de la réserve de l’AS Béziers, premier de son groupe avec deux points d’avance. Mais l’instance régionale a ignoré ces infractions – notamment un nombre élevé de joueurs avec double licence Futsal ou encore la situation d’Alieu Barrow qui a joué sans Certificat International de Transfert – comme l’a rappelé la CFRC du 19 août.
« La Ligue d’Occitanie aurait pu élargir la procédure d’évocation aux rencontres auxquelles le joueur Alieu Barrow avait participé et qui n’étaient pas encore homologuées à la date de la demande d’évocation de l’Union Saint-Jean (…) engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’AS Beziers, au regard de la situation du joueur Alieu Barrow et du non-respect, lors de plusieurs rencontres, de la limitation du nombre de joueurs double licence pouvant être inscrits sur la feuille de match. »
Le FC Saint-Estève a été floué – la preuve est que la FFF a annulé la licence d’Alieu Barrow le… 19 août ! – mais la CFRC a jugé que le club « ne justifie pas d’un intérêt direct à agir pour contester l’accession de l’AS Béziers ». Pire, la commission « demande à la Ligue d’Occitanie de tirer de la présente affaire tous les enseignements utiles pour l’avenir ». Pour être clair, l’AS Béziers a été en infraction contre la plupart de ses adversaires – sauf les deux matchs contre Saint-Estève – mais ce n’est pas grave…
Le club des Pyrénées-Orientales a saisi le tribunal Administratif de Paris qui a renvoyé logiquement vers celui de Montpellier. L’audience devrait avoir lieu la première quinzaine de septembre. Mais un premier référé est déjà en cours depuis le… 26 juin !
En conclusion…
Sur ces trois procédures, on remarque que les instances ont largement fait traîner les dossiers en ne répondant pas forcément dans « un délai raisonnable », comme l’indique les règlements. Mais la FFF a tout de même pris les devants en nous indiquant « travailler sur des calendriers à quinze clubs au cas où il y aurait des procédures qui l’imposeraient ». C’est déjà ça car il est fort à parier qu’il y aura des groupes à quinze clubs d’ici le 15 septembre !
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