Alors que le club normand passera devant le CNOSF ce mardi après-midi, ses avocats ont saisi le tribunal administratif de Paris.

Romain Feret est très remonté. Et le président du Mesnil-Esnard Franqueville ne lâche rien, certain que son club a été lésé par la Ligue de Normandie concernant la montée en National 3. S’il pourra défendre son dossier ce mardi après-midi devant le Comité National Olympique et Sportif (CNOSF), son club a aussi décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris en référé-suspension.

« Nous considérons qu’il y a une erreur de droit dans la décision de la Ligue puis de la fédération » nous explique Maître Justine Orier, qui défend les intérêts du le club normand. Avec ce référé-suspension, il faudra prouver au juge qu’il existe un doute sérieux sur la décision prise pour le classement du Régional 1 Normandie.

Comme nous l’avons déjà indiqué, la Ligue a utilisé son règlement pour déterminer la deuxième place du groupe B entre Mesnil-Esnard et Romilly Pont Saint-Pierre alors que c’est le règlement du National 3 qui doit s’appliquer. Or celui-ci a été modifié par le Comex du 16 avril avec le fameux troisième critère de départage, le « plus fort quotient issu du rapport entre le nombre de matchs à l’extérieur et le nombre total de matchs ».

Mesnil-Esnard Franqueville terminerait donc deuxième de son groupe et Romilly Pont Saint-Pierre serait meilleur troisième devant l’US Dives-Cabourg. Mais ce dossier présente un autre problème de taille : la décision prise par le bureau de la Ligue de Normandie le 14 mai dernier… avec un procès-verbal mis en ligne puis retiré avant d’être changé (voir ci-dessous).

Car le bureau a pris une décision au lieu du comité de direction, en ne présentant pas les deux hypothèses, ce qui n’entre pas dans ses compétences comme l’indique l’article 14.3 des statuts de la Ligue. L’audience au tribunal administratif de Paris devrait avoir lieu dans les 15 prochains jours, avec entre-temps la réponse de la conciliation du CNOSF vraisemblablement en fin de semaine. Affaire à suivre !

Jérome Bouchacourt
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