La commission d’appel du District de Loire Atlantique a confirmé la sanction prise à l’encontre de l’Etoile Clisson : interdiction de monter en championnat de Ligue et aucun muté pour la saison à venir !

S’appuyant sur le règlement du statut de l’arbitrage, l’instance départementale a considéré « que la licence de M.Frédéric Goureau a été jugée recevable et validée en date du 12 août 2014 et que la licence de M. Ucler Yuksel a été jugée recevable et validée en date du 26 juillet 2014 … que ces dates ont été confirmées par le Comité Exécutif de la Ligue Atlantique de Football (LAF) en date du 19 mars 2014 ainsi que le caractère illisible des documents envoyés le 10, 15, 21 et 26 juillet … qu’il n’appartient pas à la Commission de s’interroger sur le caractère lisible ou non de ces documents. »

Sur la forme, l’instance départementale a raison puisque ce sont les règlements de la LAF. Mais sur le fond, ce dossier est beaucoup plus épineux. Car le club de Clisson a bien envoyé ces documents avant le 15 juillet 2013. Ses arbitres ont bien réalisé le quota de rencontres sur la saison (20 matchs). Et en comparant les documents produits sur Foot Club, ceux-ci ne sont pas plus lisibles – ou illisibles – avant et après la date limite.

« Nous allons faire appel ! »

« Je suis très déçu de la décision de la commission même si je m’en doutais, réagit Franck André. Pour moi, le District botte en touche car il préfère que ce soit la Ligue qui prenne la décision vu que c’est elle qui établi les licences. Nous allons faire appel dès demain (aujourd’hui, NDLR) devant la Ligue. Nous ne lâcherons rien ! »

La question que pose ce dossier est la date de dépôt d’une licence et sa date de validation. Et aucun texte des règlements fédéraux ne permet de nous éclairer sur le sujet. « Quand on fait sa déclaration d’impôts, on peut encore la modifier même si la date limite de dépôt est passée » souligne le président clissonnais. L’Etoile Clisson n’est pas près de lâcher sa Promotion… d’honneur !

Télécharger le Procès-verbal de la commission d’appel du District 44