Comme lors de chaque assemblée fédérale, des modifications réglementaires vont être présentées au vote. On vous les détaille.
Le 12 mars dernier, la FFF avait procédé à de nombreuses modifications réglementaires. De nouvelles – bien moins nombreuses – vont être proposées lors de l’assemblée fédérale du 5 juin prochain. La plus notable est celle sur les groupements de jeunes qui va modifier l’âge des joueurs à inclure obligatoirement. Voici le détail de ces modifications réglementaires qui vont être présentées ce lundi aux présidents de Ligue et de District.
Représentant de la FFF au CA de la LFP
Dans l’article 13 des règlements généraux, le comité exécutif de la FFF souhaite « Apporter une précision pour permettre à un membre du COMEX de siéger au CA de la LFP en tant que représentant de la FFF, désigné par le Comité Exécutif de celle-ci, conformément à l’article 16 des statuts de la LFP ».
Groupements de clubs en matière de jeunes
Le 12 mars dernier, la FFF avait modifié le règlement concernant les groupements. L’article 39 ter indique que « La création d’un groupement en matière de jeunes consiste, pour les clubs concernés, à mettre en commun l’intégralité de leurs licenciés des catégories U12 à U18 (filles et garçons ou bien uniquement filles ou uniquement garçons). »
Mais le bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur (BELFA) propose un nouveau changement : « il est finalement proposé de prévoir que les catégories d’âges obligatoirement incluses dans le groupement de jeunes se limitent aux catégories U14 à U18 ». Cela permettra d’être plus souple pour les clubs souhaitant se mettre en groupement de jeunes.
Tampon / cachet du médecin
La Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC) reconnait que « de nombreux médecins ont recours à la signature électronique et n’utilisent plus de tampon ou cachet ». Il est donc proposé de faire une distinction entre la demande de licence « papier » et la demande de licence « dématérialisée ». Concernant cette dernière, « le certificat médical joint à cette demande peut comporter la signature manuscrite ou la signature électronique du médecin » mais « ce certificat médical peut ne pas comporter le cachet du médecin, dès lors que le document permet l’identification du praticien ».
Transferts internationaux
Lors de l’Assemblée Fédérale du 12 mars, le délai de délivrance du Certificat International de Transfert (CIT) est passé de 30 jours à 7 jours. Mais « en vertu de la règlementation de la FIFA », la FFF souhaite préciser dans l’article 110 que ce délai reste de 30 jours en matière de Futsal. Cette différence s’explique « par le fait que la procédure de demande de CIT n’est pas conduite de la même façon ». Pour le football à 11, « le CIT est sollicité au travers du système de régulation des transferts (TMS) ». Ce qui n’est pas encore le cas pour le futsal, « quant à lui encore régi par l’ancienne méthode (fax ou email) ».
Participation à deux rencontres en deux jours
Le Groupe de travail sur le football féminin propose « d’appliquer aux joueuses U19F le principe selon lequel elles peuvent jouer en Championnat National Féminin U19 même si elles ont déjà joué la veille en D1 / D2 Féminine ou en Coupe de France Féminine », en précisant tout de même « qu’elles soient entrées en jeu en seconde mi-temps en Senior pour que le principe s’applique ». C’est déjà le cas pour les joueurs masculins U18 et U19.
Nomination des commissions du statut de l’arbitrage
A l’initiative de la Ligue de Normandie, une modification règlementaire pourrait être faite sur la nomination des commissions du statut de l’arbitrage. « Il est proposé d’une part d’offrir la possibilité de choisir la durée du mandat de ces commissions : soit une saison comme aujourd’hui, soit 4 ans comme le Comité de Direction ; d’autre part de prévoir que le Président de ces commissions est nommé par le Comité de Direction en même temps que les membres, permettant ainsi à la Commission de travailler sans difficulté dès sa première réunion. »
Contrôle médical des arbitres
Sur la demande de la Commission Fédérale des Arbitres et de la Commission Fédérale Médicale, la FFF doit modifier « l’article 27 sur le contrôle médical des arbitres, afin de tenir compte des modifications apportées à l’article 70 des Règlements Généraux à propos des joueurs, qui viennent définir un régime différent selon que l’intéressé est mineur ou majeur ». Il sera désormais fait la distinction entre les arbitres de moins de 18 ans, ceux de 18 à 35 ans et les plus de 35 ans.
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