Photo Philippe Le Brech

Comme lors de chaque assemblée fédérale, des modifications réglementaires sont proposées pour améliorer les statuts et règlements.

Le 14 décembre, les représentants des Ligues et Districts ont voté des changements réglementaires concernant le code d’éthique du football mais aussi les compétitions nationales masculines et féminines. On fait un point rapide.

La code d’éthique du football

La FFF a modifié certains articles afin de les mettre en conformité avec le code d’éthique 2019 de la FIFA, notamment l’article 5 (Uniformisation des critères d’identification mentionnés relatifs à la discrimination. Intégration de la notion de harcèlement ), l’article 7 (Intégration d’une mention au sujet de l’utilisation des fonds d’une instance, précisions apportées concernant l’acceptation et la distribution de cadeaux ou autres avantages) mais surtout l’article 8 (Ajouts de mentions se rapportant à l’abus de pouvoir et au devoir de coopération).

Ce dernier est très intéressant puisqu’il concerne notamment les possibles interventions d’élus dans des dossiers. « Chaque acteur use de son pouvoir ou de sa fonction dans le respect de ses prérogatives. Il doit coopérer avec les instances du football et leurs organes décisionnaires compétents, notamment dans le cadre d’une procédure en adoptant un comportement permettant le bon déroulement de celle-ci (se conformer aux demandes qui lui sont faites, ne rien dissimuler, ne pas faire pression sur autrui, etc.). »

Règlement des championnats nationaux masculins

Dans l’article 15.2 (National 2) et 12.2 (National 3) concernant les horaires et calendriers, il a été ajouté que « La programmation des rencontres officielles d’une équipe doit respecter un délai de deux jours francs entre deux matchs consécutifs ». Par exemple, un club ne pourra donc plus jouer le mercredi à 20h puis le vendredi à 18h.

Pour les clubs de National 2, l’article 16 sur les installations sportives intègre désormais que « Pour la mise en conformité des installations sportives consécutives à une accession dans cette division, une dérogation, d’une saison, peut être accordée aux clubs promus ».

Règlements des championnats de France féminins

Afin d’uniformiser le règlement des compétitions nationales, l’article 15 sur les installations sportives comporte désormais que « L’équipe accédant de Division 2 en D1 Arkema, peut, la première saison, être autorisée par la Commission d’Organisation à disposer d’une installation classée en niveau 4 ou 4sye sur avis de la CFTIS. Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois ».

Phase d’accession interrégionale Futsal

L’article 9.2 sur la durée des rencontres et le chronométrage a été modifié comme suit. « En cas de panne du système de chronométrage pendant la rencontre, l’arbitre assistant sera chargé de chronométrer le reste de la période à l’aide d’un chronomètre manuel, en arrêtant celui-ci à chaque fois que le ballon n’est plus en jeu et en le redémarrant à chaque fois qu’il est à nouveau remis en jeu et ceci jusqu’à la fin de la période de jeu en cours. »


Retrouvez tous les changements sur le site de la FFF.

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