De nombreuses modifications règlementaires seront proposées à l’assemblée fédérale du samedi 11 décembre qui a lieu à Paris.
Comme chaque année, la Fédération Française de Football revise ses textes lors des assemblées fédérales. La prochaine a lieu samedi 11 décembre à l’hôtel Pullman Paris-Bercy (voir l’ordre du jour). Voici les modifications règlementaires qui seront proposées au vote des délégués de Ligue et de District.
Contrôle DNCG sur la D2 Futsal
Après la mise en oeuvre du contrôle sur les clubs de D1 Futsal, et conformément à la décision du Comité Exécutif du 9 septembre 2021, la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs (CFCC) va étendre son contrôle aux clubs de D2 Futsal. Ils sont donc ajoutés à la liste des clubs soumis à l’obligation de produire un certain nombre de documents. Dans un premier temps, la FFF souhaite que la CFCC exerce un simple rôle d’observation et de conseil envers les clubs de D2 Futsal pour des saisons 2021-2022 et 2022-2023.
Les clubs devront donc présenter « un état de la situation au regard des salaires et des charges fiscales et sociales afférentes concernant le règlement des sommes dues respectivement au titre des quatrième, premier, deuxième et troisième trimestres de l’année civile avant le dernier jour des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre ».
Contrôle DNCG sur le Régional 1 féminin et le Régional 1 Futsal
La FFF souhaite que les Commissions Régionales de Contrôle des Clubs, qui contrôlent déjà le Régional 1 Masculin, étendent leur contrôle au Régional 1 Féminin et au Régional 1 Futsal Masculin, compte-tenu que la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs contrôle aujourd’hui la D2 Féminine et prochainement la D2 Futsal. Ils seront donc soumis à la même règlementation que les clubs de National 2, National 3 et Régional 1 Masculin.
Création d’une Commission Fédérale du Football Féminin de Haut Niveau
La FFF souhaite instaurer, via la création d’une nouvelle commission, un organe de réflexion et de proposition sur tous les sujets en lien avec le football féminin de haut niveau. Cette commission serait « compétente pour échanger et réfléchir sur toute question en lien avec le développement de la pratique du football féminin de haut niveau ».
Elle s’occuperait notamment de « la promotion des compétitions fédérales du football féminin de haut niveau, dans le cadre de la poursuite de leur professionnalisation et du renforcement de leur attractivité (…) la structuration des clubs participant aux compétitions fédérales du football féminin de haut niveau (…) la recherche des actions concourant à la performance des sélections féminines nationales (…) l’évolution du parcours de formation des joueuses et du statut de la joueuse d’Elite ou en formation ».
Annulation de licence et cachet mutation
Lorsque la licence d’un joueur est annulée par une instance car irrégulière, il est proposé de prévoir que le joueur sera quand même muté s’il change de club lors de la saison en cours ou de la saison suivante (dans le cas, bien évidemment, où ce joueur est autorisé à être licencié la saison suivante). Cette modification règlementaire serait ajoutée à l’article 115 des règlements généraux de la FFF.
Revalorisation du salaire minimum brut mensuel des entraîneurs
Conformément à l’article 28.2 du Statut des Éducateurs, les membres de la Commission Nationale de Négociation se sont mis d’accord sur une revalorisation du salaire minimum brut mensuel des entraîneurs principaux évoluant en National 1, National 2, National 3 et Régional 1.
| Niveau de l’Equipe | Equivalent temps plein actuel | Equivalent temps plein proposé |
| National 1 | 3 662,75 euros | 3 736,35 euros |
| National 2 | 2 586,35 euros | 2 638,33 euros |
| National 3 | 2 122,90 euros | 2 165,56 euros |
| Régional 1 | 1 973,40 euros | 2 013,06 euros |
Refonte du statut de l’arbitrage
Parmi les modifications règlementaires les plus importantes figure la refonte du statut de l’arbitrage. Un groupe de travail a soumis un nouveau texte qui comprend notamment la réforme de la Commission Fédérale de l’Arbitrage (CFA), une clarification des modalités de recours contre les décisions des commissions ou encore la simplification de la gouvernance de l’arbitrage dans les Ligues et Districts. Mais ce nouveau statut comprendrait aussi une valorisation des clubs formateurs d’arbitres, une valorisation des clubs qui arrivent à fidéliser leurs arbitres ainsi que l’augmentation du nombre minimum d’arbitres imposé aux clubs évoluant dans les championnats de L1 / L2, N1 / N2 / N3, R1 / R2 / R3, D1, ainsi qu’en D1 Féminine.
>>> Un article complet sur cette refonte du statut de l’arbitrage vous sera proposé samedi
Mise en place d’un règlement commun pour la licence club fédérale
Le Groupe de travail sur la structuration des clubs propose « la mise en place d’une réglementation uniformisée et simplifiée concernant la délivrance des Licences ‘’Club Fédéral’’ existantes au sein de la FFF puisqu’aujourd’hui coexistent trois réglementations différentes (D1 Féminine + D1 Futsal + N1/N2/N3) avec des critères différents, un mode de calcul différent et une temporalité différente ». Cette licence »Club Fédéral » permet aux clubs des championnats nationaux d’obtenir une aide financière par rapport à des critères incontournables et des critères cumulables.
Création du Challenge national futsal féminin
La Commission fédérale futsal propose la création d’une nouvelle compétition, le Challenge National Féminin Futsal. Il sera « ouvert à tous les clubs des ligues métropolitaines régulièrement affiliés à la FFF, sous réserve de leur acceptation par leur Ligue d’appartenance, à raison d’une seule équipe par club ». Ce challenge comprendra une phase préliminaire régionale et la compétition propre avec les treize équipes issues de chaque Ligue et trois équipes supplémentaires suivant des modalités qui seront décidées par le Bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur (Belfa).
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