Photo Philippe Le Brech

Comme avant chaque assemblée fédérale, on vous présente les modifications règlementaires qui seront proposées le samedi 7 janvier 2023.

Les présidents de Ligue et de District, ainsi que les délégués élus, ont reçu cette semaine de la FFF les propositions de modifications règlementaires pour l’assemblée fédérale du 7 janvier 2023. Outre une refonte du barème disciplinaire, que nous avons déjà détaillée ce vendredi, ces propositions concernent les règlements généraux, les règlements des labels ou encore les règlements des championnats nationaux.

Double licence arbitre / entraîneur

La Ligue Auvergne Rhône-Alpes souhaitait que le titulaire d’une licence arbitre de District puisse également être titulaire d’une licence technique régionale dans le club de son choix. La commission fédérale des règlements et contentieux (CFRC) a revu la proposition initiale pour présenter un nouveau texte. « Il s’agirait ainsi de permettre à un arbitre officiel de District d’être également titulaire d’une licence Technique Régionale ou Technique Nationale au sein du même club, ce qui est déjà possible pour une personne titulaire d’une licence d’Educateur Fédéral. »

Premier enregistrement d’un joueur mineur étranger

Il s’agit d’une « mise à jour de l’article 106, au regard de la récente modification de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA » afin « d’apporter un cadre plus précis sur le cas des joueurs mineurs étrangers ayant été contraints de fuir leur pays pour des raisons humanitaires ». C’est un assouplissement qui permet de prendre une licence avec tout document officiel prouvant que l’intéressé fuit, sans ses parents, son pays d’origine pour des raisons humanitaires et obtient l’autorisation de résider en France. Il n’y a donc plus besoin de la preuve du statut de réfugié du joueur ou de la décision du Tribunal ouvrant tutelle d’Etat.

Mixité pour les catégories U14, U15 et U16

« Certains clubs rencontrent la difficulté suivante : ils n’ont pas suffisamment de jeunes joueuses pour constituer une équipe à 11 et ont, par exemple, une équipe U15 garçons engagée dans un championnat départemental U15, explique le vœu de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine. L’idée serait alors, dans cet exemple, de permettre aux joueuses U14 F de pouvoir jouer avec l’équipe U15 et donc d’autoriser des jeunes filles à jouer avec des garçons d’un an de plus. » La CFRC a donné un avis favorable.

Le nouveau texte proposé au vote sera celui-ci. « Jusqu’en compétition masculine U15 au maximum, les joueuses peuvent évoluer en mixité avec des garçons de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à la leur. A titre d’exemple, dans une compétition masculine dont la catégorie d’âge la plus élevée est U15, sont autorisées à participer sans limitation les joueuses U16 F, U15 F et U14 F. »

Retrait du label (jeune, féminine et futsal)

Parmi les modifications règlementaires proposées le 7 janvier, le bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur a émis le souhait « de retirer le label aux clubs qui se feraient sanctionner de manière répétée pour des comportements antisportifs, ces faits ne correspondant pas aux attendus d’un club labélisé par la FFF ». Ainsi, un District ou une Ligue pourraient « de manière justifiée et argumentée demander le retrait du Label pour un club dont les joueurs, dirigeants et entraineurs des équipes concernées par le label en cours de validité seraient sanctionnés de manière répétée, pour des comportements antisportifs, par les commissions locales compétentes ».

Départage pour l’accession en National 1

La commission fédérale des pratiques seniors a proposé de « supprimer l’exclusion des équipes réserves dans le calcul du mini-championnat en cas de départage pour l’accession en National 1, afin de rendre plus lisibles et plus simples les modalités de départage ». Avec l’avis favorable de la CFRC, cela voudrait donc dire que les équipes réserves compteront désormais dans le mini-championnat avec les cinq autres équipes pour départager deux équipes au classement.

Accession de Régional 1 en National 3

Le bureau exécutif de la LFA souhaite « harmoniser les pratiques à travers les différentes Ligues régionales en adoptant une position unique dans la détermination des règles d’accession de R1 en N3 au terme des saisons 2023/2024 et 2024/2025 ». Auparavant, c’étaient les Ligues qui définissaient les modalités d’accession en National 3. Ce ne serait donc plus le cas.

1. Cas d’un groupe unique de Régional 1
L’équipe, éligible à la montée en National 3, classée à la meilleure place dans sa poule de Régional 1 au terme de la saison précédente.

2. Cas de 2 groupes ou plus de Régional 1
L’équipe accédante est l’équipe, éligible à la montée en National 3 ayant obtenu le meilleur classement dans sa poule de Championnat Régional 1 au terme de la saison précédente. (Priorité équipe classée 1ère sur équipe classée 2ème de l’autre groupe…)
Au besoin pour départager deux équipes ayant terminé à la même place au classement de leur poule respective de Régional 1, c’est l’équipe ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères ci-après qui accède :
a) Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans chaque groupe l’équipe concernée avec les cinq autres équipes les mieux classées.
b) En cas d’égalité de points entre les clubs à départager, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d’un forfait ou d’un match perdu par pénalité) lors des matchs visés au point a) ci-dessus.
c) En cas d’égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués lors des matchs visés au point a) ci-dessus.
d) En cas d’égalité, un tirage au sort départage les deux clubs.

Jérome Bouchacourt
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