Plusieurs décisions prises ces dernières semaines montrent que les règlements ne sont pas interprétés de la même manière suivant la Ligue d’appartenance.

Ah ! Le fameux article 187 des règlements généraux (RG) de la Fédération Française de Football. Nous vous avons déjà parlé plusieurs fois en expliquant les termes « réclamation » et « évocation » avec leur spécificité respective. Ces dernières semaines, des décisions contradictoires ont été prises par des Ligues sur des cas qui dépendent de l’article 207 des RG. Ce qui pose tout de même certaines questions sur l’interprétation des règlements.

En Nouvelle-Aquitaine, deux clubs ont été déboutés par la commission régionale des litiges. C’est tout d’abord le FC Médoc Océan qui a fait une demande d’évocation au mois de mars à la suite de son match contre le FC Arsac Lepian Médoc sur la participation de trois joueurs mutés hors période lors d’un match de Régional 3. Mais si la faute a été prouvée, la commission a jugé que ce n’était pas une évocation mais une réclamation.

« Notre adversaire a perdu le match mais on n’a pas récupéré les trois points, indique Cédric Narbaté, le président du FC Médoc. On nous a dit qu’il fallait prouver l’intentionnalité de la faute pour que la commission accepte de faire l’évocation. » En Régional 1, le FC Libourne a eu le même soucis avec la même commission. C’était fin avril après un match contre la réserve du Stade Montois qui avait aligné un joueur ayant joué la semaine précédente en National 2 avec l’équipe fanion.

La décision a donc été similaire : « Considérant que les infractions prévues à l’article 187.2 des RG de la FFF nécessitent, pour être constituées, un élément intentionnel et qu’au vu du dossier, aucune intentionnalité n’est prouvée (…) Constate qu’au regard du motif évoqué par le club du Libourne, sans avoir préalablement formulé de réserve avant la rencontre, le cas d’une réclamation d’après-match est retenu par la Commission. »

La semaine dernière, la commission des règlements de la Ligue Auvergne Rhône-Alpes a étudié un dossier sur la participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match lors d’un match de Régional 2 U19 entre L’Etrat La Tour et Aubenas Sud-Ardèche. Sauf que cette fois, le gain de la rencontre a été donné au club ardéchois alors qu’il avait posé une simple réclamation et non fait une demande dévocation. Or, comme les deux cas précédents, il s’agit de cas indiqué dans l’article 207 des RG de la FFF.

La commission de la Laura Foot a notifié dans son procès-verbal que « la responsabilité du L’Etrat La Tour est ainsi engagée et ce, même si l’infraction commise n’était pas intentionnelle, aucun élément d’intentionnalité n’étant en effet requis pour sanctionner les clubs d’un match perdu par pénalité ». Cela pose donc le problème d’une interprétation des règlements qui n’est pas la même d’une Ligue à l’autre. Les exemples sont d’ailleurs nombreux depuis le début de la saison.

« L’évocation est à la discrétion de la commission compétente, nous confie un élu de Ligue, qui connaît très bien ces dossiers. La différence entre réclamation et évocation est souvent très minime et souffre de l’interprétation des membres de ladite commission. Ça peut en effet être un vrai soucis. »

C’est donc le cas dans les dossiers présents avec une commission qui explique qu’il faut prouver l’intentionnalité et l’autre non. Une commission fait évocation alors que le club requérant ne l’a pas demandé… l’autre la refuse plusieurs fois en la reclassant en réclamation. Cela pose un réel problème d’équité sportive !


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