Photo Adobe Stock

Avec la suspension des championnats et l’interdiction des entraînements, les clubs vont devoir prendre des décisions pour leurs salariés.

Le football amateur compte plusieurs dizaines de milliers de salariés, qu’ils soient éducateurs ou joueurs sous contrat fédéral. Avec les dispositions prises par le Gouvernement, certaines Préfectures ou municipalités, des installations sportives sont fermées et les rassemblements sont limités. La Fédération Française de Football a aussi interdit tous les entraînements jusqu’à nouvel ordre.

A part quelques clubs professionnels, personne ne s’entraîne sur tout le territoire hexagonal. Mais les clubs ont tout de même des obligations envers leurs salariés. « Il faut absolument que les clubs prennent des mesures pour mettre leurs éducateurs au chômage technique ou partiel » nous ont assuré plusieurs élus des instances.

RECOURIR AU CHÔMAGE PARTIEL

Permettre le maintien de l’emploi dans les structures impactées par les baisses d’activité

• En quoi cela consiste ?

Le chômage partiel peut prendre différentes formes :
– Diminution de la durée hebdomadaire du travail
– Fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement

• Comment le mettre en place ?

– Consultation préalable du CSE ;
– Information des salariés ;
– Demande d’autorisation à la Direccte du département via le site suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

=> Pour le moment on reste sur une demande qui doit être faite avant la mise en place du chômage partiel

– Réponse de l’administration dans un délai de 15 jours maximum. Si absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée.

Cependant, compte tenu de l’urgence la DIRECCTE se serait engagée à répondre dans un délai de 48 heures à ces demandes de chômage partiel.

• Comment se passe l’indemnisation des salariés ?

– L’employeur rémunère les heures chômées à hauteur de 70% de la rémunération brute horaire du salarié ;
– L’Etat rembourse à l’employeur une partie des heures de chômage partiel qui ont été payées.

=> Le remboursement serait intégral d’après les annonces du gouvernement

• Quelles sont les conséquences du chômage partiel pour les salariés ?

Le contrat de travail des salariés en chômage partiel est suspendu en cas de fermeture total de l’établissement. Mais le contrat n’est pas rompu.

INFORMATION : Le gouvernement a annoncé un dispositif de maintien dans l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

=> A l’heure actuelle pas de dispositions claires sur ce dispositif simplifié et renforcé, donc maintien des dispositions actuelles.

Toutes les informations actualisées sur le site suivant :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Jérome Bouchacourt