Dans un communiqué envoyé par le cabinet Bertrand, les clubs amateurs déboutés par le Conseil d’Etat souhaitent continuer d’échanger avec la FFF.
Les Clubs amateurs réagissent à l’Ordonnance du Conseil d’État du 11 juin 2020 qui n’a pas suspendu la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020 Les clubs amateurs concernés ont pris connaissance de l’Ordonnance de référé rendue le 11 juin 2020 par le Conseil d’Etat aux termes de laquelle la décision du Comex du 16 avril 2020 n’a pas été suspendue. Toutefois, ils notent avec espoir que l’Ordonnance rappelle à juste titre que le Comex doit rendre compte de ces décisions à « la plus proche Assemblée Fédérale ».
Venant d’apprendre qu’après avoir annulé la tenue de l’Assemblée Fédérale qui avait été fixée au 6 juin 2020 (ce dont les clubs se plaignaient), la Fédération vient de convoquer une Assemblée Fédérale le 26 juin. Les clubs souhaitent être entendus par les grands électeurs pour qu’à cette occasion, ceux-ci puissent utilement débattre et présenter des amendements significatifs aux modifications réglementaires fixées par le Comex des 16 avril et 11 mai 2020.
Si la volonté du Comex a été de créer une harmonisation nationale du traitement des classements des championnats, il n’en résulte pas moins que ce choix a engendré des situations d’injustice et d’inégalité sportive conduisant à une iniquité de la compétition disputée (avec des championnats amateurs joués en moyenne à 57 % et de nombreuses compétitions inférieures à 40 % de matchs disputés). L’Assemblée Fédérale du 26 juin 2020 doit permettre, tant à la Fédération qu’aux Ligues et Districts, de pouvoir adopter des dispositions ou prendre des décisions dérogatoires, tenant compte des circonstances exceptionnelles afin de répondre à un sentiment profond d’injustice.
La perte de chance d’une accession est moins pénalisante que la perte de chance de se maintenir dans un championnat. Les règles appliquées pour la fin de saison 2019/2020 génèrent une réelle inquiétude et un risque de dérive des valeurs sportives si de telles circonstances devaient de nouveau se présenter, car la gestion arithmétique et administrative pour déterminer les accessions et relégations des saisons à venir, ne peut répondre à ces valeurs dont le respect est imposé aux Clubs qui doivent eux-mêmes les véhiculer auprès de leurs licenciés.
L’incompréhension qui en découle doit être au cœur des réflexions et des décisions à venir. Enfin, les clubs concernés entendent rappeler que dans les mois qui viennent, le Conseil d’Etat devra se prononcer dans le cadre de la procédure au fond toujours en cours, sur l’annulation de la décision du Comex 16 avril 2020. En l’état, le rejet de la demande de suspension de cette décision ne remet nullement en cause cette demande.
A cet égard, les clubs regrettent la lecture audacieuse que la Fédération fait de l’Ordonnance de référé en osant prétendre que le Conseil d’Etat reconnaîtrait la légalité de la décision ou saluerait la qualité du travail fourni par les instances du football amateur. Toutefois, les clubs concernés entendent se tourner vers l’avenir, lequel passe, à brève échéance, par l’Assemblée Fédérale du 26 juin 2020, qui doit, dans l’intérêt supérieur du football, tenir compte de leurs justes doléances.
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