A la FFF, c'est compliqué d'avoir un interlocuteur !
Le siège de la FFF. (Photo Jérôme Bouchacourt)

Notre enquête sur les commissions disciplinaires a vivement fait réagir plusieurs présidents de District. Nous apportons donc quelques précisions.

Ce dimanche, nous avons publié notre enquête inédite et exclusive sur les commissions de discipline et d’appel disciplinaire. Un véritable travail de fourmi puisque notre équipe a épluché des centaines de procès-verbaux en regardant les compositions de ces commissions afin de voir si elle étaient régulièrement constituées. Nous avons mis en lumière certains dysfonctionnements, ce qui n’a pas manqué de faire réagir des présidents de District, dont certains de manière assez virulente.

Nous voulions donc apporter quelques précisions à notre enquête. Tout d’abord, il faut bien sûr séparer la composition de l’organe disciplinaire qui est désigné par le Comité directeur d’une instance et la commission qui va siéger le Jour J.

Le « Guide des bonnes pratiques juridiques des commissions disciplinaires » indique d’ailleurs comme exemple : « Une Commission de Discipline de première instance composée de 6 membres dont 3 appartenant au Comité de Direction sanctionne un licencie. Ce licencié fait appel en invoquant un vice de procédure. » C’est le même cas pour une commission d’appel disciplinaire.

Toutes les commissions sont régulièrement formées par les instances mais certaines sont irrégulièrement composées lorsqu’elles siègent. Elles doivent impérativement comporter un nombre supérieur de membres non élus au comité directeur. Dans certains Districts, ce sont donc des dizaines de commissions qui ne sont pas régulières… ce qui implique que toutes les décisions pourraient être invalidées !

INFORMATION PRATIQUE
Une commission disciplinaire est irrégulière si les membres élus au comité directeur sont en nombre égal ou supérieur aux membres non élus. Celle-ci est donc frappée de nullité.

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