Mesnil Esnard Franqueville est-il deuxième ou troisième du groupe B de Régional 1 ? (Photo ESMEF)

C’est fini pour l’US Mesnil-Esnard Franqueville dont la demande de référé-suspension a été rejetée par le tribunal administratif de Caen.

Deuxième du groupe B de Régional 1 à la suite de l’arrêt des championnats au mois de mars, l’US Mesnil-Esnard Franqueville ne montera pas en National 3. Devancé par Romilly Pont Saint-Pierre puis Dives-Cabourg, à cause des règles de départage exceptionnelles prises par la FFF, le club de Seine-Maritime avait saisi le Tribunal administratif de Caen car « les décisions attaquées préjudicient gravement à sa situation sportive ».

L’US Mesnil-Esnard Franqueville reprochait en effet au bureau directeur de la Ligue de Normandie d’avoir pris la décision « sur la modification de l’annexe 9 des règlements généraux de la Ligue ». Nous avions en effet montré que celui-ci avait changé son procès-verbal de sa réunion du 14 mai, entraînant la démission de plusieurs membres du comité de direction.

Aucun moyen de faire naître un doute sérieux

Un autre point important du dossier était que « la commission fédérale des règlements et contentieux (CFRC) a été prise en violation du principe du contradictoire ». Deux membres de cette commission font en effet partie du bureau directeur de la Ligue de Normandie.

« En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués et visés ci-dessus n’est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées » a relevée Nathalie Havas, Juge des référés du Tribunal administratif de Caen. Le dossier ne peut donc être traité en urgence mais il peut être poursuivi au fond, ce que compte faire l’US Mesnil-Esnard Franqueville.

Jérome Bouchacourt
Les derniers articles par Jérome Bouchacourt (tout voir)