Alors que la loi sur le Pass vaccinal pourrait être publiée au Journal officiel ce week-end, cela ne va pas impacter les rencontres de sport amateur.
La version finale de la loi sur le Pass vaccinal – qui sera notamment obligatoire pour entrer dans un stade ou la pratique du sport – a été votée en troisième lecture le dimanche 16 janvier par l’Assemblée nationale. Saisi par plusieurs députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel doit rendre ses conclusions vendredi 21 janvier. La promulgation sera effectuée dans la foulée avec une probable parution au Journal officiel samedi ou dimanche.
Une application dès ce week-end aurait alors des conséquences pour les rencontres sportives, notamment le football amateur. Nous avons donc interrogé le ministère des Sports afin de savoir si les clubs seraient immédiatement impactés par le Pass vaccinal.
Le Pass vaccinal applicable dès lundi ?
« La mise en application du Pass vaccinal ne devrait pas impacter les rencontres du week-end à venir, nous a-t-on répondu. Après validation du conseil constitutionnel et de la parution du décret durant le week-end prochain, ces mesures devraient intervenir à partir de la semaine prochaine. »
Ce qui va rassurer tous les clubs mais aussi les instances (FFF, Ligues et Districts) qui craignaient que le Pass vaccinal soit applicable dès ce week-end pour le sport. En revanche, le ministère « invite à anticiper les conséquences de ces mesures dans votre organisation car les personnes qui ne seront pas en possession du Pass vaccinal n’auront plus accès aux ERPX et PA ». Il faut donc s’attendre à une obligation à partir de lundi. Le ministère des Sports a d’ailleurs actualisé les décisions sanitaires jusqu’au 24 janvier.
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