Arbitres 1
Le nombre d'arbitres est très largement en baisse depuis sept ans. (Photo Jérôme Bouchacourt)

A partir du 10 août, le Pass sanitaire va devenir obligatoire à partir de la première personne présente dans une enceinte sportive.

La Hotline pandémie de la Fédération Française de Football a envoyé un message ce jeudi matin à tous les présidents de Ligue et de District concernant l’application du Pass sanitaire dans le football amateur. Si l’instance fédérale reprend le tableau du Ministère des sports – sortie ce mercredi matin – elle informe aussi sur le projet de loi qui est actuellement débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi que sur le processus législatif (voir ci-dessous).

Si des amendements sont étudiés par les députés et les sénateurs, « le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère  personne présente dans une enceinte sportive ». Cela veut donc dire que tous les joueurs, membres de staff, dirigeants, arbitres ou encore délégués de match devront être en règle avec ce Pass sanitaire à partir du week-end des 14 et 15 août.

Attention ! Jusqu’à la promulgation de cette loi au mois d’août, la jauge reste de 50 personnes mais il faut comprendre toute personne qui n’est pas salariée de l’association. Contacté le Ministère des sports nous a confirmé que « sont concernés par le Pass sanitaire : les pratiquants, encadrants, juges et arbitres à ce stade ».
>>> Pass sanitaire. Les modalités pour l’organisation des matchs amicaux

Le Pass sanitaire ne s’applique pas (encore) aux 12-17 ans

Cela concerne les championnats nationaux – avec le début de la saison le vendredi 6 août en National 1 et le samedi 7 août en National 2 – mais aussi le premier tour de la coupe de France qui va se jouer à partir du dimanche 15 août dans certaines Ligues puis les 22 et 29 août. Ce sont donc plus de 7 000 clubs qui vont devoir mettre en place ce Pass sanitaire au mois d’août … avant toutes les autres en septembre pour la reprise des championnats.

Le Pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les jeunes de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre. « Il est essentiel de rappeler à tous l’impérieuse nécessité de se faire vacciner au plus vite, si nous voulons garantir une rentrée sportive la plus sereine possible » rappelle également la FFF.

Le processus législatif de la loi

  • Jeudi 22 juillet : examen par l’Assemblée Nationale
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
  • Lundi 26 juillet : saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

Les preuves acceptées pour le Pass sanitaire

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
– 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
– 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)
– 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

II / La preuve d’un test négatif de moins de 48h.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois :
Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Jérome Bouchacourt
Les derniers articles par Jérome Bouchacourt (tout voir)