Un texte législatif pourrait être rapidement mis en place afin de sécuriser le principe juridique de changement des règlements. Explication.

Selon les informations de l’Equipe, le Ministère des sports étudie en ce moment la rédaction d’un texte législatif qui permettrait aux Fédérations sportives, dont la FFF, de valider leurs changements réglementaires dus à la situation exceptionnelle du Covid-19.

Comme le révèle le quotidien sportif, le Ministère explique que cela permettrait de « sécuriser le principe juridique de changement des règlements pour décerner les titres, fixer les modalités de classement qu’ont pris ou que pourraient prendre les différentes Ligues et Fédérations dans le cadre de leur démocratie interne, et ce de manière rétroactive, en raison des circonstances exceptionnelles actuelles, afin que les clubs ne puissent pas remettre en question ces décisions légitimes ».

La Fédération Française de Football va en effet dévoiler ce jeudi les modalités de classement, de montées et de descentes à l’issue de la confirmation de l’arrêt des championnats. Et il y aura forcément des clubs lésés, quel que soit le système choisi par l’instance fédérale. « Un club pourra toujours faire un recours puisque c’est un droit constitutionnel mais il ne pourra pas remettre en question le principe pour une fédération d’adapter ses règles à la situation exceptionnelle » a indiqué le Ministère des sports à l’Equipe.

Ce texte législatif devrait donc éviter que trop de procédures soient lancées par les clubs. Mais selon nos informations, certains envisagent d’ors-et-déjà de saisir le Conseil d’Etat puisque le CNOSF ne pourra pas étudier les dossiers face à ce texte législatif.

PARTAGER