Dans un document envoyé aux Préfectures, le Gouvernement répond aux questions sur les décisions sanitaires pour le sport.
La Cellule interministérielle de crise (CIC) a envoyé une foire aux questions de 45 pages à toutes les Préfectures afin de clarifier la mise à jour du décret publié la semaine dernière. Dans ce document que nous nous sommes procurés, on retrouve notamment plusieurs questions concernant la pratique sportive. Celles-ci permettent de mieux comprendre le texte.
« Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures sont autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret. » C’est à dire « la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ».
Si « la pratique des sports collectifs et des sports de combat est interdite », il est précisé que « des entraînements ne donnant pas lieu à la pratique de ces sports peuvent être organisés, dans le respect de protocoles stricts. Les activités sportives encadrées à destination des mineurs sont autorisées sur le domaine public ou dans les ERP sportifs de type PA, y compris pour les sports collectifs, dans la limite de groupes de six personnes et dans le cadre des protocoles en vigueur garantissant l’absence de contacts entre les participants. »
L’attestation n’est pas juridiquement obligatoire
Une exception est néanmoins admise : « lorsque les circonstances locales le justifient, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, il convient d’être souple sur le critère des six personnes ». Enfin, comme il a été précisé vendredi dernier, « lorsque les activités sportives se déroulent dans un ERP, il est possible de se déplacer dans l’ensemble de son département de résidence (ou dans un périmètre de 30 km autour de la résidence) pour se rendre sur le lieu de pratique de l’activité ou y accompagner ses enfants ».
Par contre, il est important de souligner que « si l’attestation n’est pas juridiquement obligatoire, elle constitue une aide afin que les personnes puissent indiquer dans quels motifs dérogatoires elles entrent ». La CIC précise néanmoins que « les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité et de tout justificatif permettant de confirmer la dérogation au déplacement en cas de contrôle ».
Si vous vous déplacez au-delà de 10 kilomètres pour un entraînement ou accompagner un enfant, il suffit d’avoir votre justificatif de domicile ainsi que la licence de football car il est souligné qu’« Il n’est en revanche pas possible de verbaliser une personne pour défaut d’attestation ; seule l’absence de justificatif peut être verbalisée ». Mais attention car « le retour d’une activité de loisir extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu ».
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