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La commission fédérale des règlements et contentieux a permis à Royan Vaux de sauver sa tête en Régional 1 malgré une faute. Explications.

Cette semaine, Niort Saint-Florent a appris qu’il était relégué en Régional 2 car l’AFC Royan Vaux a eu gain de cause lors de son appel devant la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC). Une décision qui a étonné à travers toute la Ligue de Nouvelle-Aquitaine. Le 29 février dernier, contre l’ES La Rochelle en Régional 1, le club de Charente-Maritime avait en effet aligné un joueur U19 qualifié après le 31 janvier, ce que l’article 152 des Règlements Généraux de la FFF interdit.

Royan Vaux avait demandé à la Ligue la semaine précédent le match s’il pouvait aligner ce joueur… la réponse a bien sûr été négative. Mais l’entraîneur l’a tout de même inscrit sur la feuille de match et il est entré en jeu au cours de la deuxième période. L’ES La Rochelle a envoyé un courriel le 9 mars afin de mettre en cause la participation du joueur royannais. La Ligue a ensuite agi par voie d’évocation, sanctionnant finalement l’AFC Royan Vaux de match perdu par pénalité pour fraude.

De lourdes conséquences

Et c’est là tout le problème. La CFRC a rappelé que « la fraude se définit comme toute action destinée à tromper, se traduisant notamment par des manœuvres de falsification ou de dissimulation ». Or elle estime que l’AFC Royan Vaux n’a pas fraudé dans le sens où « la licence du joueur en cause a été présentée avant le coup d’envoi, aurait donc pu chercher à mettre en cause sa participation en formulant des réserves d’avant match, ou bien en formulant des réserves au moment de l’entrée en jeu de l’intéressé, ou bien encore en formulant une réclamation dans le respect du délai de 48 h après le match. » Et l’ES La Rochelle n’a entrepris aucune des trois démarches.

Les conséquences de cette décision, « pour dire que le résultat acquis sur le terrain lors de la rencontre en rubrique doit être maintenu », permet donc de maintenir l’AFC Royan Vaux en Régional 1 à la place de Niort Saint-Florent… à tout juste un mois de la reprise des compétitions. Le comité de direction de la Ligue a acté ce changement imposé par la FFF mais le club des Deux-Sèvres devrait faire appel.

Au-delà de l’injustice que peut ressentir Niort Saint-Florent, la CFRC a en effet bien noté que Royan Vaux « a sciemment enfreint l’article 152 des Règlements Généraux puisqu’il n’est pas contesté que la Ligue avait indiqué au club avant le déroulement de ladite rencontre l’interdiction pour le joueur d’y prendre part », condamnant le club à une amende de 1000 euros.

« Une faute n’est pas une fraude »

Mais elle a tenu à rappeler certains fondamentaux, « considérant qu’admettre une telle définition reviendrait à recourir de manière quasi systématique à la procédure d’évocation face à tout type d’infraction à la réglementation constatée à l’occasion d’un match et aurait pour effet, de facto, de retirer tout intérêt aux notions de réserves et de réclamation, étant rappelé que c’est la répétition d’une infraction aux règlements, entraînant l’acquisition d’un droit indu, qui permet le recours à l’évocation, comme expressément indiqué à l’article 187.2 des Règlements Généraux ».

Ce que nous confirme Alassane Leye, juriste du sport. « Comme l’explique bien le Procès-verbal, la fraude est une action volontaire de dissimuler, de tromper, précise notre consultant. Une faute n’est pas forcément une fraude. L’évocation doit être l’exception pour fraude comme des faux noms, des faux passeports, etc… Ça ne doit pas être une bouée de sauvetages pour les clubs qui ont oublié de déposer une réserve ou une réclamation dans le temps imparti. »

Les clubs doivent donc faire très attention sur la qualification des joueurs, surtout qu’elle est consultable sur Footclubs ou en regardant les licences sur la Feuille de Match Informatisée avant la rencontre.

Jérome Bouchacourt
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