La Commission Fédérale des Règlements et Contentieux a rendu un verdict pour le moins étonnant dans le dossier de Mesnil-Esnard.
Ce mercredi après-midi, Mesnil-Esnard a reçu la notification de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC). Le club de Seine-Maritime a été débouté concernant sa demande de révision des critères de départage pour la montée en National 3 car il s’estimait lésé. Étonnant ? Pas vraiment… car ce dossier sent vraiment le souffre, pour plusieurs raisons.
La CFRC s’est appuyée sur le règlement de la Ligue de Normandie, le fameux article 9 qui a été modifié lors du comité de direction (CD) du 15 mai. Ce qui pose un gros problème. Après ce fameux CD, deux membres ont démissionné en estimant que « le bureau va à l’encontre de l’intérêt général au profit de quelques arrangements ».
Dans sa version initiale, le procès-verbal du bureau, qui s’est déroulé le 14 mai, évoquait deux hypothèses à soumettre au vote. Mais dans la version publiée, il ne restait plus qu’une seule hypothèse. Ce serait donc le bureau de la Ligue et non le comité de direction qui a décidé du changement de règlement concernant les montées en National 3.
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De plus nous avons découvert que des échanges de mails ont eu lieu entre Roger Desheulles, secrétaire général de la Ligue de Normandie, et Jean Lapeyre, directeur juridique de la FFF, concernant les accessions et relégations. Jusque-là, rien d’anormal. Ce qui l’est un peu plus, c’est que ces mails étaient aussi en copie à Jean-Pierre Meurillon, président du District des Yvelines… mais aussi membre de de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux.
D’ailleurs Roger Desheulles et Sauveur Cucurulo, deux membres du bureau de la Ligue de Normandie, font partie de cette commission. La notification faite à Mesnil-Esnard indique qu’ils n’ont pas pris part à la délibération ni à la décision. Mais ont-ils pris part aux débats ? Car si c’est le cas, cela pourrait s’apparenter à un conflit d’intérêt.
Pour revenir à la décision, la CFRC rappelle dans que « les modalités d’accession du championnat Régional 1 en championnat National 3 sont définies par le règlement du championnat National 3 ». La commission ne manque pas non plus de mentionner plusieurs fois les décisions du Comex du 16 avril, rappelant notamment que les équipes réserves sont exclues du mini-championnat qui doit départager les équipes n’appartenant pas au même groupe de championnat.
Mais cette commission omet de prendre en compte l’ajout du critère n°3, « plus fort quotient issu du rapport entre le nombre de matchs à l’extérieur et le nombre total de matchs », reprenant le règlement du National 3 dans les modifications faites par le Comex du 16 avril. Ce qui devrait pourtant s’appliquer dans le cas précis de Mesnil-Esnard comme ce fut le cas pour départager Rumilly-Vallières et Hauts-Lyonnais dans le groupe Auvergne Rhône-Alpes de National 3.
Les questions qui se posent sont très simples : pourquoi insister sur la prise en compte du règlement du championnat de National 3 mais ne pas utiliser les critères définis par le Comex du 16 avril concernant les championnats nationaux ? Quels sont la nature de tous échanges entre la Ligue de Normandie et la CFRC avant la prise de décision de l’instance régionale ? Désormais, ce sera au CNOSF puis à la justice administrative de répondre !
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