Le Conseil d'Etat à Paris.
Le Conseil d'Etat à Paris. (Image Adobe Stock)

Après l’audition qui a eu lieu lundi, le Conseil d’Etat avait informé qu’il donnerait sa réponse ce jeudi. Et il a rejeté les recours des clubs amateurs.

Comme nous l’avions indiqué lors de notre compte-rendu de la décision du Conseil d’Etat concernant les recours d’Amiens et de Toulouse, il paraissait très compliqué que la plus haute juridiction administrative accepte les recours des clubs amateurs. Ce qui est désormais le cas puisque la décision est tombée en ce début d’après-midi.

« Le moyen tiré de ce qu’il aurait ainsi entaché sa décision d’interrompre de manière définitive les championnats amateurs d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’intérêt supérieur du football n’est pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité » indique l’ordonnance du juge des référés. Ce qui est la même réponse que pour le football professionnel.

S’il y avait un espoir à propos du fait que certains championnats n’avaient pas terminé la phase aller, Bertrand Dacosta a balayé cet argument. « L’interruption définitive est survenue à un stade où moins de la moitié des matchs avaient été disputés dans certains groupes ou poules, le choix effectué par la Fédération d’arrêter le principe selon lequel tous les championnats amateurs donneraient lieu à un classement, ainsi qu’à des relégations et des accessions, selon les modalités mentionnées au point 7, n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, entaché d’erreur manifeste d’appréciation. »

Enfin, le juge des référés a confirmé l’habilitation du Comex de la FFF pour prendre la décision d’arrêt des championnat et de modalité des classements. Il reste quelques cas particuliers qui devraient être traités ces prochaines semaines. Mais la Fédération Française de Football peut souffler et commencer à préparer la saison prochaine un peu plus sereinement.

Jérome Bouchacourt
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