Noël Le Graët pourra-t-il se représenter en 2020 ? Le Conseil d'Etat préconise en effet de limiter les mandats des présidents de Fédérations à trois. (Photo Jérôme Bouchacourt)

Le Conseil d’Etat a formulé 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse, ce qui concerne notamment le football.

Le Conseil d’Etat a publié son étude annuelle en prenant comme sujet le sport, dans l’optique des Jeux-Olympiques de 2024 à Paris. Une étude avec des sujets très intéressants comme la fondation de politiques sportives locales sur la base de la concertation, une meilleure démocratisation du mouvement sportif, une garantie de la qualité de l’encadrement sportif ou encore l’amélioration des mécanismes de solidarité entre sport professionnel et amateur.

« L’étude esquisse 21 propositions tendant à la fois à préciser les conditions d’un nouveau modèle de gouvernance plus moderne et plus efficace, à assurer l’influence positive du sport sur d’autres politiques publiques et à éviter les dérives financières et économiques qui nuisent à l’efficacité du modèle et à l’image du sport en général » explique d’ailleurs Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’État, dans son avant-propos.

Parmi les 21 propositions effectuées, la proposition n°6 est très intéressante car elle préconise de « Prévoir l’élection des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées au suffrage direct par les clubs et limiter à trois le nombre de mandats successifs de leurs présidents ».


Le texte du rapport du Conseil d’Etat

Les clubs sportifs sont rarement membres de l’assemblée générale de leur fédération, dont l’activité peut leur échapper très largement. Si les assemblées générales des associations sont le plus souvent constituées de l’ensemble des membres, la plupart des assemblées générales ou des collèges électoraux des fédérations sportives sont, pour des raisons pratiques, composés de représentants des clubs élus au niveau départemental ou régional et non de tous les présidents de clubs affiliés ou des licenciés de la fédération.

Le débat sur la représentativité des instances dirigeantes des fédérations est ancien. Le dispositif de représentation indirecte conduit à la désignation des dirigeants de certaines fédérations par un corps électoral très restreint ; ce mécanisme entretient l’éloignement entre les clubs et les fédérations, ainsi que le sentiment d’un manque de transparence démocratique.

Par ailleurs, alors que les instances dirigeantes des fédérations sont élues pour une durée de quatre ans, il n’est pas rare que certains dirigeants accomplissent plus de trois mandats successifs. Il est donc souhaitable de prévoir l’élection du président et des instances chargées de diriger les fédérations agréées au suffrage direct par les clubs et de limiter à trois le nombre de mandats successifs des présidents de ces fédérations.


Noël Le Graët a été interrogé sur le sujet par le Journal du Dimanche dans une interview publiée ce week-end. « Je gagnerais encore plus facilement, c’est embêtant » a répondu de façon ironique le président de la FFF avant d’ajouter « je suis très populaire ». Autant dire que le sujet n’est pas vraiment d’actualité au sein de l’instance fédérale. Un vœu avait d’ailleurs été soumis par la Ligue de Bretagne après son assemblée générale de juin 2018. Mais il a du se perdre sur le trajet vers Paris.

Une loi sur la gouvernance doit néanmoins être votée au printemps 2020 par l’Assemblée Nationale et le vote de tous les clubs était une des pistes étudiées. Le rapport du Conseil d’Etat pourrait donc amener un poids supplémentaire. Et si la limitation à trois mandats est aussi retenue, Noël Le Graët n’aura pas à se présenter devant les 15 000 présidents de clubs amateurs.

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