Les représentants de la FFF ne foulent pas souvent le sol du CNOSF !
Le CNOSF à Paris. (Photo Jérôme Bouchacourt)

Les clubs de basket-ball qui avaient saisi le CNOSF ont été déboutés de leurs demandes. Une décision qui risque d’être la même pour le football amateur.

Mercredi, une quarantaine de clubs de football était convoqué pour une conciliation au Comité National Olympique et Sportif. Ils contestaient la décision prise par le comité exécutif de la Fédération Française de Football le 16 avril dernier. Ces clubs devraient être fixés en milieu de semaine prochaine. Mais la tendance n’est pas forcément en leur faveur.

Le 29 avril, 27 clubs de basket-ball étaient convoqués en conciliation pour contester la décision du 28 mars 2020 du bureau exécutif de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB). Il avait en effet annoncé une saison blanche avec aucune montée ni descente. Ce qui avait fait réagir des clubs en position de monter à l’étage supérieur. La décision rendue le 5 mai a été très claire : « proposer aux clubs requérants de s’en tenir à la décision contestée ».

Plusieurs points soulevés par les clubs

Ces clubs avaient soulevé plusieurs points concernant la légalité de la décision de la FFBB. Des points que l’ont peut retrouver dans les argumentaires des clubs de football amateur qui ont aussi saisi le CNOSF en conciliation pour contester la décision du Comex de la FFF. On vous les détaille.

– Sur la procédure préalable de consultation des clubs, le CNOSF a indiqué que « la FFBB n’était ni légalement ni réglementairement tenue d’y procéder ». Puis il a ajouté que « la FFBB a effectivement pris le soin de consulter en amont de sa décision, ses organes déconcentrés ».

– A propos de la méconnaissance alléguée des règlements applicables, le CNOSF a estimé « après avoir constaté l’inapplicabilité de ses règlements pour des circonstances qui ont déjà été qualifiées par la jurisprudence administrative comme exceptionnelles, il appartenait à la FFBB de décider de l’issue sportive à donner à sa saison ».

– Concernant l’absence alléguée de logique sportive de la solution retenue, le CNOSF a jugé qu’ « il ne s’agit pas de substituer leur appréciation de la situation à celles des organes réglementaires compétents pour ce faire ».

– Sur le moyen tenant à la rupture d’égalité, le CNOSF a considéré que « le principe d’égalité impose de traiter de la même manière des personnes placées dans une même situation. Ce principe n’impose pas pour autant que des personnes placées dans des situations différentes soient toutes traitées de manière similaire. En matière sportive, il ne saurait par exemple imposer aux fédérations sportives de traiter de manière similaire des équipes qui ne participeraient pas aux mêmes compétitions. L’impératif étant, qu’au sein d’une même compétition, chaque participant dispose des mêmes chances et droits que ses concurrents. »

Les conciliateurs du CNOSF ont estimé que « la solution sportive choisie par la FFBB crée des frustrations et des difficultés parmi les clubs requérants. Ils observent que tel est également le cas de toutes les décisions d’opportunité arrêtées par chacune des fédérations sportives, lesquelles sont pourtant toutes différentes ».

La conclusion est sans appel : « Les conciliateurs n’ayant pas vocation à substituer leur appréciation à celle des organes fédéraux compétents, ils entendent par conséquent proposer aux clubs requérants de s’en tenir à la décision contestée. » Cela risque d’être un vrai bouclier pour toutes les fédérations dont les clubs contestent les décisions.

Jérome Bouchacourt
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