Les représentants de la FFF ne foulent pas souvent le sol du CNOSF !
Le CNOSF à Paris. (Photo Jérôme Bouchacourt)

La quarantaine de clubs qui ont saisi le CNOSF a été averti ce vendredi après-midi que la conciliatrice proposait de s’en tenir à la décision de la FFF.

Comme nous l’avions indiqué dès la semaine dernière avec la décision concernant les clubs de basket-ball, le Comité Olympique National et Sportif Français (CNOSF) a offert un véritable bouclier aux fédérations. Ce qui s’est confirmé ce vendredi avec la proposition de conciliation envoyée à la quarantaine de clubs qui l’avaient saisi : « la conciliatrice propose aux clubs requérants de s’en tenir à la décision du comité exécutif de la FFF du 16 avril 2020 ».

Représentés par Jean-Jaques Bertrand, les clubs requérants avaient soulevés plusieurs points de contestation concernant le procès-verbal du Comité exécutif de la Fédération Française de Football du 16 avril dernier. On vous les détaille avec la réponse de la conciliatrice du CNOSF.

Sur la compétence du comité exécutif pour les championnats nationaux
=> Eu égard à l’impossibilité de mener à leur terme ces compétitions et devant l’inapplicabilité des règlements en vigueur, il était manifestement dans l’« intérêt supérieur du football » que des mesures dérogatoires à ces règlements soient adoptées. Bien que les clubs requérants puissent considérer que le sens des décisions ainsi prises ne respecte pas la notion d’« intérêt supérieur du football », il était bien d’un tel intérêt que des mesures dérogatoires à des règlements devenus inapplicables soient adoptées, compétence qui relevait par conséquent du comité exécutif de la FFF.

– Sur la compétence du comité exécutif pour les championnats de ligue et districts
=> Toutefois, dans la mesure où la situation sanitaire actuelle affecte de manière générale l’ensemble des championnats organisés sous l’égide de la FFF, la conciliatrice estime qu’il était nécessaire que les compétences particulières ainsi attribuées s’effacent devant la compétence confiée de manière générale par les statuts de la FFF au comité exécutif pour statuer sur un tel cas non prévu par ses règlements.

– Sur la rupture d’égalité
=> En matière sportive, il ne saurait par exemple imposer aux fédérations sportives de traiter de manière similaire des équipes qui ne participeraient pas aux mêmes compétitions, l’impératif étant, qu’au sein d’une même compétition, chaque participant dispose des mêmes chances et droits que ses concurrents.

– Sur l’atteinte au principe de non-rétroactivité
La circonstance que les cycles de compétition aient été déjà entamés ne faisait pas obstacle à ce que, dans le cadre de son pouvoir réglementaire, le comité exécutif adapte l’organisation des championnats et compétitions – en pratique uniquement les règles de classement, d’accession et de relégation – afin de tirer les conséquences de l’impossibilité pratique de poursuivre les saisons sportives.

– Sur l’atteinte au principe de sécurité juridique
=> Les circonstances exceptionnelles ayant justifié l’arrêt prématuré des compétitions justifient néanmoins, de l’avis de la conciliatrice, qu’un tempérament soit apporté à une application stricte de ce principe. En effet, eu égard au vide juridique généré par ce contexte exceptionnel et compte tenu de la nécessité pour la fédération de conclure la saison sportive 2019/2020 et d’en tirer les conséquences sur la situation de ses championnats, celle-ci se trouvait effectivement dans l’impossibilité d’adopter une décision conforme à ses dispositions réglementaires et était donc tenue d’y déroger. Elle se devait donc de déterminer ce qu’il advenait des accessions et rétrogradations prévues par les règlements en vigueur, soit en les maintenant malgré le fait que toutes les rencontres n’avaient pas été jouées, soit en les annulant, totalement ou seulement pour partie.

– Sur la légalité du choix opéré par le comité exécutif
=> Si elle est sensible aux arguments évoqués par les clubs requérants, et aux conséquences que de telles rétrogradations sont susceptibles d’engendrer sur la vie d’un club, elle considère toutefois que les considérations qui ont motivé le choix de la FFF, tenant aux difficultés d’organisation et au déséquilibre compétitif qu’aurait engendrés la décision d’accorder des accessions sans rétrogradation en contrepartie, aux nombreuses incertitudes planant encore sur les conditions dans lesquelles des rencontres sportives pourront être organisées à la rentrée prochaine, rendant difficilement envisageable d’alourdir les calendriers, ou encore au louable souci d’adopter une solution permettant de parvenir à une articulation cohérente de l’ensemble des compétitions, pouvaient tout aussi légitimement conduire la FFF à arrêter ce choix plutôt qu’un autre.

Conclusion
En conséquence des éléments ci-dessus retenus, la conciliatrice propose aux clubs requérants de s’en tenir à la décision du comité exécutif de la FFF du 16 avril 2020.

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