La proposition de loi pour « démocratiser le sport en France » enfin déposée

Photo Danielle Bonardelle
Bannière stages Louza

En gestation depuis deux ans, cette loi visant à « démocratiser le sport en France » permettrait notamment aux clubs d’élire le président de la FFF.

Depuis plus de deux ans, la proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France » était sur la table. Mais elle semblait partie pour devenir une Arlésienne. Ce ne sera pas le cas puisqu’elle a été déposée à l’Assemblée Nationale mardi 26 janvier 2021 par Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Cette proposition de loi contient trois chapitres : le développement de la pratique pour le plus grand nombre, le renouvellement du cadre de la gouvernance des Fédérations et le modèle économique sportif. « Nous nous devons de faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés, indique le texte présentée à l’assemblée nationale. Cela implique de faciliter l’accès aux infrastructures, multiplier les aménagements de plein air et de mener des actions de sensibilisation, d’améliorer le quotidien des bénévoles et des pratiques en club dans un cadre d’organisation renouvelé. »

Le deuxième chapitre est très intéressant puisqu’il vise à réformer la gouvernance des instances et donc de la Fédération Française de Football ainsi que de ses Ligues et Districts. L’article 5 sur la parité – pour les fédérations ayant au moins un quart de licenciées – ne concerne pas le football puisque les féminines ne représente qu’à peine 10% des effectifs.

L’article 7 propose d’instaurer une limite de trois mandats de plein exercice à la présidence d’une fédération et de leurs organes déconcentrés, ce qui serait applicable à partir du prochain mandat en 2024. L’article 6 consiste à  faire élire les présidents de fédérations directement par les clubs.

Le vote des clubs mis en avant pour les élections

La proposition suggère que ces derniers représentent au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin à partir de l’année 2024. Pour le football, ce serait un énorme changement car aujourd’hui, ce sont les présidents de Ligue et de District qui votent pour le président de la FFF.

L’article 8 sur « l’honorabilité des acteurs du sport » doit permettre lutter contre les violences dans le sport en contrôlant notamment toute personne intervenant dans « l’encadrement d’un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d’activités physiques ou sportives » dont les arbitres. Une proposition qui avait déjà été soumise par le Sénateur de l’Isère Michel Savin.

Enfin, l’article 9 doit mettre en place le cadre légal de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives qui sera placée sous la présidence du Ministre chargé des sports. Cette proposition de loi devrait être étudiée courant mars et votée avant l’été. Elle permettra de vraies avancées sur certains sujets comme la gouvernance du sport.

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