Parmi les modifications règlementaires qui seront votées à l’assemblée fédérale du 12 décembre figurent des ajustements du barème disciplinaire.

De nombreuses modifications règlementaires seront examinées et votées lors de la l’assemblée fédérale du samedi 12 décembre. Nous vous en avons déjà dévoilé quelques-unes comme le délai du Certificat international de transfert (CIT) ou encore la création de licence « volontaire » pour la saison prochaine. Mais la Fédération Française de Football va aussi ajuster le barème disciplinaire.

C’est tout d’abord l’article 2.2 sur « L’étendue du pouvoir disciplinaire » qui va être modifié afin de « préciser le fait que la tentative d’infraction est punissable au même titre que la réalisation d’une infraction ». Il sera donc ajouté à la fin de cet article que « le fait de tenter de commettre des agissements repréhensibles peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires ».

Par exemple, un licencié qui feint de jeter un objet sur un arbitre pourra désormais être sanctionné pour cette tentative même s’il n’est pas passé à l’acte. Si cette modification règlementaire est intéressante dans la prévention de la violence, il conviendra néanmoins d’être prudent sur l’application de cette nouvelle mesure.

La commission fédérale de discipline a aussi souhaité modifier l’article 4.5 sur les modalité d’exécution des suspensions. L’objectif est de « reformuler et préciser les conditions dans lesquelles la purge dans la continuité est possible ». Il s’agit tout simplement de déterminer quand un licencié doit purger dans la continuité les différentes sanctions dont il a écopé.

Des précisions sur les purges de sanctions

Une modification de l’article sur les avertissements va être effectué afin de se mettre à jour avec la loi 10 des Lois du Jeu adoptée par l’IFAB : « un joueur averti pendant une séance de tirs au but et ayant déjà été averti pendant le match ne doit pas être exclu. Même si le cas est rare, il pourrait donc arriver qu’un joueur reçoive deux avertissements dans la même rencontre, sans pour autant être exclu. »

Mais attention, si le joueur n’est pas exclu – ce qui est le seul cas dans les lois du jeu pour deux avertissements – « la règle du cumul des trois avertissements doit s’appliquer, bien qu’il s’agisse de deux avertissements lors de la même rencontre ».

La modification règlementaire sur « la purge avec les autres équipes du club » n’est pas dans le barème disciplinaire mais dans les règlements généraux de la FFF (article 226). La commission fédérale des règlements et contentieux souhaite « intégrer dans les règlements le principe suivant : un joueur exclu ne peut pas inclure dans la purge de sa suspension un match disputé par une autre équipe de son club le jour-même de son exclusion ou le lendemain ».

Il convient donc de retenir que « la purge avec une autre équipe du club serait donc possible à partir du surlendemain de l’exclusion ». Un licencié (joueur, entraîneur, dirigeant) expulsé le samedi avec une équipe ne purge donc pas le dimanche avec une autre équipe du club même si sa suspension est effective à partir du lundi à 00h00. Mais il ne peut bien sûr pas jouer non plus !

 Télécharger le barème disciplinaire (sans les modifications)

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