Photo Jérôme Bouchacourt @ Footamateur

Plusieurs licenciés ont saisi le CNOSF concernant le report des suspensions en temps. Ce qui pourrait contraindre la FFF a modifier sa décision.

Le 11 mai dernier, le Comité exécutif de la Fédération Française de Football avait décidé du report des suspensions en temps. « La période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période. »

Une décision assez logique qui avait été prise car « l’arrêt définitif des compétitions génère une situation inéquitable » entre les licenciés suspendus en nombre de matchs et les licenciés faisant l’objet d’une suspension en temps. A l’instar du Monégasque Gelson Martins, plusieurs licenciés suspendus en temps ont saisi le Comité National Olympique et Sportif Français en conciliation afin de contester cette prolongation de fait de leur sanction.

Selon nos informations, le service juridique de la Fédération Française de Football est donc dans l’attente de ces conciliations. Car l’ordonnance du 25 mars concernant l’urgence sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ne prend pas en compte les sanctions disciplinaires. Il n’y a donc pas de base juridique. C’est même la raison pour laquelle la plupart des Fédérations n’a pas pris le risque de suspendre ces sanctions en temps.

Dans les Ligues et District, la consigne est donc d’attendre avant d’avertir les licenciés que leur suspension serait prolongée à partir du 1er juillet. Pour l’instant, ces suspensions continuent donc de courir dans le temps et une décision devrait être prise courant du mois de juin.

PARTAGER