Le Conseil d’Etat a suspendu les descentes de Toulouse et Amiens. On décrypte cette décision et ses conséquences avec deux spécialistes.
Ce mardi après-midi, vers 16 heures, le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant la Ligue 1. Et surprise, la plus haute juridiction administrative a décidé de suspendre la relégation du Toulouse FC et du SC Amiens en Ligue 2. Mais que cache cette décision ? Quelles sont ses conséquences sur le football professionnel et le football amateur ? On vous la décrypte avec Thierry Granturco, avocat du sport, et Alassane Leye, notre consultant juriste.
Une Ligue 1 à 22 équipe ?
La suspension des relégations de Toulouse et Amiens est due à une faille dans la convention entre la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel. En effet, cette convention, qui est renouvelée tous les quatre ans, se terminait le 30 juin 2020.
« Le juge reproche à la LFP d’avoir pris une décision pour la saison 2020-2021 le 30 avril en se basant sur une convention qui ne serait plus en vigueur, explique Alassane Leye. La nouvelle convention a été signée le 20 mai. »
La LFP doit donc revoir sa décision mais en appliquant la bonne convention. Il est donc fort peu probable que l’instance du foot professionnel ne valide un passage à 22 équipes… avec Toulouse et Amiens. « Le juge a validé l’arrêt des championnats et le principe de quotient pour départager les équipes » précise Thierry Granturco qui doute aussi d’un revirement de situation. Car il faut préciser que c’est une décision en référé et non sur le fond.
Des conséquences pour le foot amateur ?
Si beaucoup d’espoir est né de cette décision du Conseil d’Etat, « il faut rester très prudent » commente Thierry Granturco qui ajoute que « l’arrêt des championnats peut poser un problème d’éthique et de morale mais juridiquement, c’est assez clair ». La FFF n’a donc pas grand chose à craindre sur la décision d’arrêt des championnats.
Mais le juge peut-il estimer qu’il y a eu une inégalité de traitement des clubs amateurs ? « Tous les clubs d’un même championnat sont traités de la même manière, je suis donc mitigé sur cet argument » indique Alassane Leye.
Mais le Conseil d’Etat pourrait regarder de plus près des situations particulières. « Le juge va peut-être regarder l’application pratique de certains cas concrets afin de voir si elle ne contredise pas les règlements en place » précise Thierry Granturco.
Ce qui peut-être le cas de Hauts-Lyonnais (National 3) et Kingersheim (D2 Futsal) qui ne montent pas à l’étage supérieur à cause du troisième critère de départage choisi par le Comex du 16 avril… un critère qui ne figure pas dans les règlements de ces championnats. Réponse jeudi après-midi !
La décision du Conseil d’Etat en intégralité
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