Dans un rapport paru la semaine dernière, la Cour des comptes a mis en avant les pratiques obscures de l’ex-direction du District de Seine-Maritime.
« Aisance financière de l’association pouvant apparaître excessive » … « Fortes carences dans la gestion des ressources humaines » … « Opacité des primes, recrutements peu transparents » … Voici quelque exemples de la conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la période 2015-2019. La chambre régionale de Seine-Maritime a effectué son contrôle au District 76 du 6 mai au 10 septembre 2020. Et ce qui en ressort n’est pas très réjouissant.
« L’association n’ayant pas souscrit d’emprunt bancaire, la situation du DFSM (District de Football de Seine-Maritime) sur ce plan apparaît sans risque, l’aisance financière de l’association pouvant même apparaître excessive au regard des volumes de ses valeurs immobilières de placement (1,5 millions) et d’un patrimoine immobilier net supérieur à 1 million d’euros » indique ce rapport. Mais la Cour des comptes va plus loin sur la partie financière.
La fiabilité des comptes n’apparaît pas optimale de 2015 à 2019
« Plusieurs irrégularités sont à relever dans la tenue et la conduite des instances de l’association durant une partie de la période sous revue. En dépit de certifications sans réserve, la fiabilité des comptes de l’association n’apparaît pas optimale. » En décembre 2019, les clubs du département étaient d’ailleurs montés au créneau contre cette gestion financière opaque et notamment l’absence d’assemblée générale pour la clôture des comptes… ce qui est pourtant obligatoire. Le président André Massardier avait démissionné début janvier.
Mais les griefs de la chambre régionale de Seine-Maritime ne concernent pas que la partie financière. « De nombreuses anomalies sont également à recenser en matière de gestion des ressources humaines : absence d’entretiens professionnels, opacité de l’attribution des primes et des augmentations de salaires, contrats de travail lacunaires (date d’entrée, définition des frais de déplacement, évolution des quotités sans avenants) et recrutement peu transparents. »
Il est notamment fait état des frais de déplacement qui représentaient 101 519 euros en 2019, soit… 11% des charges d’exploitation ! « L’étude d’un échantillon de notes de frais montre les limites de la procédure, peu adaptée, source d’erreurs et peu propice à la mise en place d’un tableau de suivi actualisable » indique le rapport. Les anciennes directions du District de Seine-Maritime sont aussi été épinglées pour avoir transmis des reçus fiscaux à certains partenaires comme Intersport ou le Crédit-Agricole alors qu’il ne s’agissait pas de mécénat mais de sponsoring pour le premier et de partenariat pour le deuxième. « Cette pratique fait courir un risque au DFSM » insiste la Cour des comptes.
La nouvelle équipe a déjà corrigé de nombreuses anomalies
La chambre régionale a aussi mis en exergue que « les ressources du District reposent principalement sur les participations des clubs aux frais de gestion, les droits d’engagement des clubs dans les compétition et les amendes disciplinaires ». Cela représentait en effet les deux tiers du budget de 980 000 euros, le tiers restant étant issu des subventions d’exploitation (329 000 euros versés par la FFF et la Ligue de Normandie et 21 500 euros du département de la Seine-Maritime).
Il faut noter que toutes les personnes en place de 2015 à 2019 – la période concernée par le rapport de la Cour des comptes – ont été battues lors des dernières élections, l’ex-président Jean Liberge en tête. Mais ils ont presque tous retrouvé une place à la Ligue de Normandie, entre le comité de direction et les diverses commissions. Romain Feret et la nouvelle équipe du District n’ont pas souhaité réagir pour l’instant, précisant juste que « de nombreuses anomalies ont déjà été corrigées ».
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