La commission de discipline de la Fédération Française de Football a sanctionné d’une lourde amende un dirigeant qui commercialisait des badges.

C’est une histoire assez atypique. Christophe* a été convoqué il y a quelques semaines en commission de discipline par la Fédération Française de Football. Son tort ? Il « a vendu sur le site Ebay des badges de la Coupe de France, de la Coupe Gambardella et des championnats de National et de National 2, à apposer sur les maillots de football ».

Excusé, ce dirigeant d’un club du Sud de la France a néanmoins envoyé ses explications à la commission concernant le faits. « M. … ne les conteste pas et fait part de sa bonne foi en indiquant qu’il n’était pas animé d’une mauvaise intention à l’égard de la fédération, mais souhaitait répondre à une demande de la part de sa clientèle » indique le procès-verbal.

Mais sa défense a été plus loin. « Il prétend avoir voulu éviter que celle-ci se dirige vers des sites étrangers qui commercialisent ce type de produits, tout en indiquant qu’à sa connaissance, les patchs officiels ne font pas l’objet d’une commercialisation ce qui lui a été, semble-t-il, confirmé par un vendeur sur Ebay proposant notamment des flocages. »

Les badges sont aussi en vente sur un site chinois très connu.

La commission légitime pour traiter ce dossier ?

A sa décharge, on a retrouvé des badges de la coupe de France sur les sites Ebay et Alibaba… Mais la FFF a estimé qu’il s’agit « d’un bien ni commercialisé, ni commercialisable » et que « l’intéressé n’a demandé aucune autorisation à la FFF pour vendre des biens dont elle est la seule propriétaire ». Elle a donc considéré « qu’outre la question des avantages financiers tirés de la vente des badges, la faute commise par M. … réside surtout en le fait qu’en s’octroyant l’autorisation de jouir des droits de propriété de la FFF dans le cadre d’une activité commerciale, il a porté atteinte à l’image et à la considération de la Fédération ».

La commission de discipline a donc voulu prendre « une sanction significative le dissuadant de renouveler de tels agissements ». Christophe* a ainsi écopé d’une amende de 5 000 euros assortie intégralement du sursis. Un cas vraiment atypique… mais une question se pose : cette commission était-elle vraiment légitime pour traiter ce genre de dossier ? « Tout Licencié qui ne respecte pas les statuts et règlements de la fédération s’expose à des sanctions disciplinaires sans oublier les éventuelles sanctions judiciaires » explique Alassane Leye, notre juriste. A bon entendeur…

*prénom d’emprunt

Jérome Bouchacourt