Quand la FFF bafoue complètement ses propres règlements

Depuis un mois, Orvault SF se bat pour faire valoir ses droits. Mais le dossier regorge d’erreurs réglementaires qui laisse un peu perplexe.

Bafouer : Traiter avec un mépris outrageant. Le terme est un peu dur mais c’est un peu le sentiment qui ressort dans le dossier d’Orvault SF depuis un mois. Ce vendredi 13 juillet, la FFF a publié les groupes de D2 féminine avec la présence de l’AS Portet Carrefour. Le club de Haute-Garonne a gagné le droit de monter au niveau national sur tapis vert après la décision de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC) de donner le match aller perdu aux Orvaltaises.

Nous passerons sur le cas Mama Diop, l’attaquante sénégalaise, dont la présence sur le terrain lors du match aller des barrages d’accession est à l’origine de la sanction. C’est plutôt le déroulé de la procédure qui laisse perplexe. Tout d’abord, le club de Loire-Atlantique a été prévenu de l’évocation de Portet le… samedi 16 juin à 18h23, c’est à dire la veille du match retour des barrages avec ce message : « Si vous avez de nouvelles observations à formuler, merci de le faire par courriel d’ici lundi. » A noter que le service juridique avait reçu la demande d’évocation le mardi 12 juin.

Un appel jugé irrecevable

On passe donc sur la décision de la CFRC. Orvault SF a été notifié de son match perdu par pénalité le vendredi 22 juin à 15h23. Pour faire appel, le club avait deux jours francs comme c’est indiqué sur l’article 190 des Règlements Généraux. Pour décompter en jours francs, il faut exclure le jour de l’événement qui initie le point de départ du délai puis décompter chaque jour qui suit de 0h à 24h. Si le dernier jour survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable qui suit. Le délai pour l’appel se terminait donc le lundi 25 juin à 24h, soit le deuxième jour franc puisque le 24 juin était un dimanche.

L’appel d’Orvault SF a été envoyé par mail et courrier recommandé le lundi 25 juin dans l’après-midi. Or la Commission Supérieure d’Appel a jugé cet appel irrecevable, estimant que le délai était dépassé ! Comment la FFF peut-elle à ce point ignorer son règlement ? Ou alors ne pas le prendre en compte ? Car en consultant plusieurs juristes et avocats, tous sont unanimes : « l’appel d’Orvault SF était valide car formulé dans les deux jours francs ».

Pas d’homologation en cas de procédure en cours ?

Autre problème : Orvault SF avait fait évocation sur la qualification de l’attaquante de Portet Jessica Bunker. Là non plus, on ne reviendra pas sur la forme de ce dossier mais plutôt sur le fond. Débouté en première instance, le club de Loire-Atlantique est convoqué devant la Commission Supérieure d’Appel… le jeudi 26 juillet. La procédure n’est donc pas terminée auprès de la FFF et les résultats du barrage d’accession entre Orvault et Portet ne peuvent donc être officiellement homologués.

L’article 147.2 des Règlements Généraux de la FFF précise ne effet que :« Sauf urgence dûment justifiée, une rencontre ne peut être homologuée avant le quinzième jour qui suit son déroulement. Cette homologation est de droit le trentième jour à minuit, si aucune instance la concernant n’est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une procédure n’a été envoyée avant cette date. » Or le match retour entre Portet et Orvault s’est déroulé le 17 juin. Le délai de 30 jours n’est pas encore dépassé et il y a encore une procédure en cours.

La FFF a donc décidé que l’urgence dûment justifiée était la sortie des groupes des championnats nationaux avant le 15 juillet. Mais ce dossier est tout de même entaché d’erreurs réglementaires qui peuvent laisser perplexe.