Chaque année, de nombreux clubs amateurs sont sanctionnés par des rétrogradations administratives. Pourtant les documents demandés sont draconiens. Footamateur vous dévoile.
« C’est lourd à gérer, il faudrait presque un comptable à plein temps pour s’en occuper ! » Comme l’avoue ce président de National 3, les clubs sont contraints de fournir de nombreux documents aux commission de gestion des comptes, que ce soit la fédérale (DNCG) ou les régionales (CRCC). Les formations évoluant en National 2, National 3 et Régional 1 doivent montrer patte blanche plusieurs fois par saison. « Les clubs sont prévenus à l’automne lorsqu’il y a des irrégularités à corriger » précise un cadre régional, habitué de ces dossiers.
Car avant de sanctionner, ces commissions doivent « assurer une mission d’information, de conseil et d’assistance en matière de gestion ». Les clubs de National 2 (DNCG), National 3 et Régional 1 (CRCC) doivent tout d’abord produire au plus tard le 31 octobre de chaque saison « les comptes annuels arrêtés au 30 juin signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes ». Ensuite, ils doivent transmettre avant le dernier jour des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre « un état de la situation au regard des salaires et des charges fiscales et sociales afférents ».
Mais les commission vont encore plus loin sur le contrôle des salaires et charges puisque « les clubs disputant les championnats de National 2, National 3 et Régional 1 doivent fournir un tableau récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du mois précédent ». C’est pour cela que certains clubs prennent des points de pénalité en cours de saison, car ils n’ont pas respecté les préconisations des commissions comme l’encadrement de la masse salariale.
Les collectivités aussi commencent à sanctionner !
Beaucoup de clubs amateurs doivent aussi fournir les rapports d’un commissaire aux comptes. Ce qui est d’ailleurs obligatoire pour les associations percevant une aide publique d’un montant total annuel supérieur à 153 000 euros ou recevant des dons du public ouvrant droit à un avantage fiscal, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, d’un montant global annuel supérieur à 153 000 euros… c’est à dire le mécénat dans le deuxième cas.
Les contraintes sont donc importantes pour les clubs de National 2 à Régional 1. Mais certains s’étonnent que certains clubs en difficulté ne soient pas sanctionnés plus tôt au lieu de creuser leur déficit. « Certains collectivités se portaient cautions pour leurs clubs, sans trop savoir ce qui se passait vraiment au sein de l’association, explique notre cadre régional. C’est devenu plus rare avec la baisse des subventions. Désormais, ces collectivités n’hésitent pas à sanctionner elles-même ceux qui ne respectent pas les règles de bonne gestion. »
Il faut espérer que les clubs vont comprendre qu’ils ne peuvent plus dépenser plus qu’ils n’ont de fonds propres (trésorerie, biens immobiliers) car cela pose aussi un vrai problème d’éthique sportive. Mais ça, c’est un autre sujet.
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