Depuis le début de saison, la DNCG a sanctionné cinq clubs de National 2 de retraits de points. On vous explique les raisons de ces sanctions.
La commission fédérale de contrôle des clubs (CFCC) a frappé un gros coup cette semaine avec des sanctions de cinq points de pénalité contre C’Chartres Football et l’Olympique Alès. Depuis le début de saison, trois autres clubs se sont vus notifiés des retraits de points par l’organe de contrôle des clubs amateurs. Ce qui n’est pas si anodin. Petit rappel des règles auxquelles sont soumis les clubs de National 2.
« Le retrait de points, c’est purement une sanction financière, nous assure un ancien membre de la CFCC. Cela veut dire que le club en question n’a pas tenu ses comptes par rapport à son prévisionnel ou que l’atterrissage de la saison précédente au 15 mai était différent du bilan au 30 juin. On ne badine jamais avec ça à la commission. » C’est exactement ce que confirme l’Annexe à la convention FFF / LFP de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG).
Les fonds propres et la masse salariale toujours en question
Dans l’annexe 2, c’est l’alinéa 1.b qui retient l’attention puisqu’il parle de « comptabilisation irrégulière ou frauduleuse, non-comptabilisation d’opérations ou communication d’informations inexactes à la DNCG, non-respect des décisions prises par les Commissions de la DNCG ». Les clubs sanctionnés d’un retrait de trois ou cinq points au classement n’ont donc pas apporté les informations demandées.
« C’est souvent un manque de fond propre ou alors une masse salariale qui a augmenté très largement par rapport au prévisionnel présenté à la commission, assure un ancien membre de la CFCC. Les clubs peuvent faire appel de la décision afin de présenter les bons éléments. » Tous les clubs de National 2 doivent désormais appréhender leur futur passage devant le gendarme financier du football amateur.
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Les décisions de la DNCG pour les clubs de National 2 cette saison
Budget accepté en l’état
Marignane/Gignac/Côte Bleue FC, SA Épinal, FC Fleury 91, Angoulême Charente FC, RC Pays de Grasse, Blois Foot 41, Sainte-Geneviève-des-Bois FC, Bergerac Périgord FC, US Granville, GOAL FC, Louhans/Cuiseaux FC, Andrézieux-Bouthéon FC, Saint-Pryvé/Saint-Hilaire FC, Moulins/Yzeure Foot, US Créteil Lusitanos, Vannes OC, ASM Belfort, Trélissac FC, Bourges Foot 18, US Boulogne-sur-Mer CO, US Saint-Malo, Jura Sud Foot, Étoile Fréjus/Saint-Raphaël, SO Romorantin-Lanthenay
Encadrement de la masse salariale
FC Rouen, Olympique Saumur FC, AS Furiani/Agliani, Olympique Saint-Quentin, AS Saint-Priest, AS Beauvais Oise, Hyères FC, Thonon Évian Grand-Genève FC, FC Chambly Oise, Racing CFF, FC Chamalières
Mise en délibéré
FC Sète 34, Lyon la Duchère, AS Poissy, Stade Bordelais
Retrait de 3 points et encadrement de la masse salariale
Évreux FC 27, Wasquehal Football, Canet-en-Roussillon FC
Retrait de 5 points et encadrement de la masse salariale
C’Chartres Football, Olympique Alès
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