Le débat sur un renforcement des sanctions envers les joueurs violents a prend de l’ampleur. Certains Districts ont d’ailleurs franchi le pas.

La semaine dernière, vous avez été 84% a être d’accord avec la mise en place de la suspension à vie dans le barème disciplinaire. Mais est-ce possible ? Il y a t-il une volonté politique de mettre en place cette sanction ? Nous allons essayer de répondre à ces questions.

Dans le barème disciplinaire de la Fédération Française de Football, la sanction la plus importante reste 15 ans de suspension pour « Acte de brutalité / coup occasionnant une blessure dûment constatée par un certificat médical, entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours », d’un entraîneur ou dirigeant envers un officiel ou d’un joueur vers un autre joueur/entraîneur/dirigeant.

Or certains Districts ont mis en place un barème disciplinaire aggravé qui peut doubler les sanctions. Il n’est donc pas rare de voir des licenciés suspendus 20 ou 30 ans… voir même à vie ! En 2018, le District de la Loire, le District de Dordogne-Périgord, le District de la Côte d’Opale et le District de la Vienne ont pris ces sanctions contre des joueurs.

Déjà de nombreuses radiations à vie

Mais est-ce légal de suspendre un licencié à vie ? « La question de l’interdiction à vie pour un licencié de reprendre une licence, après des faits de violence d’une extrême gravité, est sujette à beaucoup de controverses, explique Maître Thierry Granturco. Les uns disent qu’une interdiction (suspension) à vie serait illégale et en tout état de cause disproportionnée. Comme le seraient les condamnations à perpétuité. »

Même en droit, le sujet fait donc débat. « Cette suspension à vie est aujourd’hui parfois masquée derrière des suspensions de très longues durées (10 ans, 20 ans…) qui, de facto, écartent quasi définitivement ces joueurs violents des terrains, poursuit l’avocat basé à Paris. A titre de comparaison, et pour des raisons bien plus importantes, le législateur n’hésite pas à permettre la radiation à vie d’un médecin ou d’un avocat qui aurait commis des fautes professionnelles. Les empêchant, à vie, d’exercer leur métier. Ce qui vaut pour une activité professionnelle, devrait pouvoir l’être pour un loisir. »

« Le volet répressif doit être renforcé ! »

Président de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, et ancien arbitre international, Saïd Ennjimi est de cet avis. « Pour les faits les plus graves, le volet répressif doit être renforcé, a-t-il déclaré à nos confrères de France Bleu après une grave agression dans sa Ligue mi-février. Il faut que l’on arrive à des sanctions qui atteignent allègrement les 10 ans, les 20 ans, les 30 ans de radiation et pourquoi pas des radiations à vie ! »

Du côté de l’Union National des Arbitres Français (UNAF), le sujet est sensible. « On avait échangé avec nos juristes sur les décisions de radiation, explique Damien Groiselle, président de section Paris Île-de-France. Ils nous avaient conseillés de préférer une sanction qui ne serait pas attaquable devant le tribunal administratif. »

Tout n’est pas simple. Car l’année 2018 a été plutôt violente sur les terrains… ce que contestent pourtant les instances, à l’image des propos d’Alain Sars, directeur technique adjoint de l’arbitrage à la FFF, qui a affirmé le 10 mars
à nos confrères du Républicain Lorrain que « l’irrespect a reculé depuis 2014-2015 ». Mais cela pose le problème des remontées des instances départementales et régionales auprès de l’observatoire des comportements. Et ça, c’est une autre histoire !


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