Après avoir étudié une centaine de procès-verbaux de commissions de discipline et appel disciplinaire de Districts, le constat est sans appel. Explications.
Au mois d’octobre, un club nous a contacté après qu’un de ses joueurs soit passé en commission d’appel disciplinaire de son District. La composition de cette commission lui semblait en effet assez étrange car sur les quatre personnes présentes, deux étaient membres du comité directeur de l’instance départementale. Et c’est en effet interdit !
L’idée est donc venue d’éplucher, grâce à de nombreux clubs partenaires sur toute la France, de nombreux procès-verbaux de ces commissions de discipline et d’appel disciplinaire. Car l’article 3.2.1 du règlement et barème disciplinaire de la Fédération Française de Football est très clair : « Les organes disciplinaires des Ligues et Districts sont composés en majorité de membres n’appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers ».
Une commission de discipline ou d’appel disciplinaire ne doit donc pas être composée de la moitié ou plus de membres d’un comité directeur d’une instance. Nous avons donc étudié plus d’une centaine de procès-verbaux de Ligues et Districts. Si les instances régionales sont très droites sur les règlements, ce n’est pas le cas de nombreux Districts où les membres du comité directeur sont ultra-présents dans les commissions de discipline et d’appel disciplinaire.
Lorsque vous êtes convoqués devant ces commissions, ou que vous recevez le procès-verbal qui concerne votre club, il ne faut donc pas hésiter à regarder la composition de ladite commission afin de voir si elle est valide. Et si ce n’est pas le cas, vous pouvez saisir le service juridique de la Fédération Française de Football voir le Conseil National d’Ethique si besoin.
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