Noël Le Graët et l'équipe fédérale vont présenter les changements des règlements à l'AG de samedi. (Photo Jérôme Bouchacourt)

L’assemblée fédérale se tient ce samedi à Strasbourg. De nombreux points de règlement vont être soumis aux votes pour la saison 2018-2019. Notre rédaction fait le point.

Comme chaque saison, la FFF adapte ses règlements suivant les propositions de ses commissions ou alors des Ligues et Districts. Footamateur.fr s’est procuré les 116 pages des propositions de modifications aux textes fédéraux pour l’assemblée du 2 juin 2018 qui se déroule à Strasbourg. Voici un petit condensé de tout ce qui peut intéresser les clubs amateurs.


La D1 Futsal dans les griffes de la DNCG

La Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) a demandé à la FFF de pouvoir « être compétente pour examiner la situation financière et juridique » des clubs de D1 Futsal. « Ce contrôle sera, dans un premier temps, limité aux clubs de D1 Futsal, sans qu’il soit prononcé de sanctions, à titre d’accompagnement et de conseil aux fins de permettre aux clubs de se mettre en conformité avec la législation en cours » précise aussi le texte.


La simplification du Certificat International de Transfert

Les joueurs amateurs souhaitant signer dans un club étranger devait attendre le CIT après avis de la Ligue régionale d’appartenance qui statuait avec l’accord du club quitté. Désormais, la FFF délivrerait ce CIT avec « avis du club quitté, pour les joueurs amateurs enregistrés dans un club français lors de la saison en cours ou de la saison précédente ».


Le changement de dénomination des compétitions

Fini les DH, DRH, DRS, PH… tous ces noms de championnats qui changeaient suivant les Ligues ou les Districts. Désormais, toutes les compétitions de Ligue (senior, jeunes, féminines, futsal…) sont dénommées Championnat Régional 1 (R1), Championnat
Régional 2 (R2) et Championnat Régional 3 (R3). Les compétitions de Districts sont dénommées Championnat Départemental 1 (D1), Championnat Départemental 2 (D2), Championnat Départemental 3 (D3)… etc.


Précision des responsabilité des clubs sur l’organisation des rencontres

Ce point est très important et concerne l’ensemble des clubs ! Le nouveau règlement serait ainsi plus contraignant en cas d’incidents dus aux supporters. « Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché. Le club recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière. Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs. »

L’interdiction d’accession dans les sanctions disciplinaires

Dans l’article 4 sur les sanctions disciplinaire, la FFF a choisi d’ajouter « l’interdiction d’accession en division supérieure ». Les diverses instances (Fédération, Ligues, Districts) pourront donc désormais interdire l’accession d’un club à la suite de graves incidents disciplinaires.


Durcissement du statut du joueur (euse) fédéral (e)

La Commission Fédérale du Statut du Joueur (CFSJ) souhaiterait un durcissement du règlement des joueurs et joueuses sous statut fédéral. « Tout joueur Fédéral qui utiliserait la faculté de résiliation anticipée de son contrat prévue par l’article L.1243-2 du Code du travail ne pourra pas être qualifié pour participer au Championnat National 1, National 2 et National 3 pour la fin de la saison sportive en cours et pour la saison suivante. » Un joueur ou une joueuse qui rompt son contrat professionnel ou fédéral pourrait ainsi ne plus jouer au niveau fédéral pendant plus d’une saison.


Un assouplissement des contraintes en coupe de France

Alors que c’est souvent la galère pour les clubs de Régional 2 et au-dessous à partir du septième tour de coupe de France – à l’image de Houilles cette saison –  la FFF a décidé de d’autoriser les clubs recevant à évoluer sur un terrain classé en niveau 5 pour la récpetion de clubs en dessous de la Ligue 2, à condition « qu’il soit utilisé habituellement par l’équipe recevante dans son championnat ; qu’une tribune ouverte au public jouxte l’aire de jeu ».


Une limitation des matches reportés en National 1 et National 2

Cette saison, certains clubs de National 2 ont eu jusqu’à cinq matchs en retard, notamment le FA Arras dans le groupe C. Mais la FFF veut limiter ces reports. Le règlement devrait inclure ce nouvel article : « Au cours d’une saison, à partir de 2 matchs de championnat reportés suite à un arrêté de fermeture édicté par le propriétaire pour cause d’impraticabilité du terrain, le club doit fournir dès le troisième arrêté, un terrain de repli répondant aux exigences de l’épreuve ou à défaut une installation sportive de repli de niveau 5sye (4sye en National 1) validée par la Commission d’organisation. A défaut de proposer un terrain de repli, la Commission peut prononcer, après examen des éléments factuels, une sanction envers le club fautif pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité. »


La D1 féminine directement en seizièmes de finale de la coupe de France

Ce sera plus difficile de voir un club de Régional 1 en quart de finale de la coupe de France féminine, comme ce fut le cas cette saison avec Le Havre AC. La FFF a en effet décidé que les clubs de D1 féminine entreront en lice en seizième de finale au lieu des trente-deuxièmes. Ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les « petits » clubs.


De grands changements pour la coupe Gambardella !

La coupe Gambardella sponsorisée par une grande banque française va subir un gros lifting à partir de la saison 2019-2020. Elle ne sera en effet plus destinée au U18 et U19 mais aux U17 et U18 ! Par ailleurs, les demi-finales ne se joueront plus sur terrain neutre, comme c’est le cas actuellement, mais « chez les clubs désignés recevant par le tirage au sort, à l’image de toutes les autres coupes nationale ».

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