Assemblée fédérale FFF
(Photo Philippe Le Brech)
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Outre la réforme des championnats nationaux, les modifications règlementaires présentées ce samedi touchent tout le football amateur. Présentation.

De nombreuses modifications règlementaire vont être présentées ce samedi matin lors de l’assemblée fédérale de Nice. Voici les dix qui vont concerner tous les clubs amateurs, de tous niveaux. Vous pourrez suivre avancement des votes et des décisions à partir de 9 heures en direct sur Footamateur.fr !

Ratios masse salariale & fonds propres

« Afin d’introduire une discipline budgétaire en se dotant de règles prudentielles pour limiter l’inflation salariale, la masse salariale des clubs étant la principale variable d’ajustement pour pérenniser le modèle, et sécuriser les investisseurs, il est prévu de revoir les règles de mise en œuvre des ratios de Masse Salariale et de Fonds Propres actuels. »

Alors que la FFF avait prévu de reporter d’une saison, soit à la saison 2023/2024, l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de la DNCG pour les clubs nationaux, l’instance fédérale a décidé d’applique ce nouveau texte sur le ratio masse salariale et fonds propres à partir du 1er juillet 2022. Cela risque d’être plus compliqué la saison prochaine lors des passages devant la commission fédérale de contrôle des clubs.

Délai de procédure

La FFF, il est prévu de « clarifier certains articles des textes fédéraux relatifs à des délais de procédure, étant précisé que rien ne change par rapport à ce qui se fait en pratique depuis de nombreuses années, c’est simplement la rédaction de certains articles qui est revue pour correspondre davantage à la manière dont les délais sont calculés, notamment au regard du paramétrage informatique dans FOOT2000 ».

En fait, dans de nombreux articles des règlements généraux, le terme quatre jours francs est remplacé par quatre jours calendaires. Cela vient notamment du fait qu’une commission du District de l’Aude a refusé la qualification d’un joueur, estimant que le samedi n’était pas un jour franc. Ce sera donc plus simple. Mais cette modification règlementaire concerne aussi le règlement disciplinaire, le statut des éducateurs ou encore le statut de l’arbitrage.

Affiliation / Vie des clubs

La FFF souhaite « Modifier un certain nombre d’articles pour les faire correspondre à ce qu’il se fait réellement en pratique en matière de procédures relatives à la vie des clubs, notamment pour les demandes d’affiliation, à savoir que c’est l’administration fédérale (en l’occurrence la Direction Juridique) qui valide les dossiers et que ce n’est que dans l’hypothèse où un dossier poserait problème que le Comité Exécutif serait amené à se prononcer. En outre, cela facilitera le travail des Ligues et fera gagner du temps aux clubs puisqu’il n’y aura plus besoin d’attendre une réunion du COMEX pour valider la demande d’affiliation et permettre au club de commencer à saisir ses demandes de licences. »

Entente

« Par la modification proposée, la Ligue et ses districts souhaiteraient qu’une équipe engagée en entente pour la saison N puisse être autorisée à s’engager la saison suivante (N+1) en compétition régionale si elle en obtient sportivement le droit, à la condition de régulariser avant la fin de saison, sa situation administrative. A titre d’exemple, pour les Seniors, cela consisterait pour une équipe en entente, qui se trouverait en situation d’accession en cours de saison, d’engager un processus de fusion avant le début de la saison N+1 afin de pouvoir valider son accession en compétition régionale. Identiquement pour les Jeunes, l’idée serait de permettre à cette équipe d’accéder aux compétitions régionales lors de la saison N+1 à condition soit que les clubs fusionnent avant la fin de saison ou qu’ils créent un groupement pour la saison N+1. »

Cette proposition de la Ligue d’Occitanie, avec un avis favorable de la FFF, serait intéressante pour les clubs de District en entente qui dès le début de saison savaient qu’ils ne pourraient accéder en championnat régional.

Examen médical des entraîneurs

« Dans un souci d’uniformisation et de simplification, il est proposé de soumettre tous les entraineurs au même régime d’examen médical que les joueurs. » A la demande de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux, les éducateurs bénévoles ou sous contrat n’auront donc besoin d’un certificat médical que tous les trois ans comme c’est le cas pour les joueurs.

Retrait de licence

C’est une modification règlementaire qui a son importance dans la lutte contre toutes les violences. La FFF souhaite « élargir la possibilité de retirer une licence telle que prévue actuellement dans l’article 85. Il s’agirait ainsi de viser le licencié qui avant-même d’être sanctionné par un juge, se trouve dans une situation où, au regard des faits qui lui sont reprochés, il n’est plus autorisé à exercer les droits conférés par sa licence (ex : interdiction d’encadrer des mineurs) ».

Encadrer deux clubs simultanément

Cette demande est issue du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA). « Afin de renforcer la structuration des clubs et de favoriser l’accès des techniciens à des emplois pérennes, il est proposé de permettre à ces derniers d’être titulaires d’une licence
Technique dans deux clubs différents, sous réserve que ces licences soient délivrées pour l’encadrement de deux catégories différentes »
.

C’est une très bonne initiative mais la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux « attire toutefois l’attention sur le fait qu’une telle modification nécessite un travail important sur le plan informatique et qu’il n’est dès lors pas certain qu’elle puisse être mise en œuvre dès la saison prochaine ». On en saura plus lors de l’assemblée fédérale.

Nombre de remplacements

Comme nous l’avons déjà évoqué début juin, « L’IFAB a informé la FFF que l’amendement temporaire à la Loi n°3 des Lois du Jeu qui permettait aux équipes premières de clubs participant à un championnat de première division ou aux équipes nationales A d’utiliser jusqu’à cinq remplaçants à chaque match (avec un nombre limité d’opportunités) est désormais inscrite définitivement dans ladite loi ».

C’est donc logiquement que « le Comité Exécutif propose que le passage à 5 remplacements s’applique la saison prochaine dans tous les championnats nationaux de football à 11 ». Cette modification règlementaire sera applicable dès la saison 2022/2023.

Nombre de joueurs mutés

Le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur souhaite limiter le nombre de joueurs mutés de 6 à 4 et le nombre de joueurs mutés hors période de 2 à 1 dans les catégories jeunes. « Certains clubs constituent leurs effectifs des catégories de jeunes en se servant de manière importante dans les effectifs d’un ou plusieurs autres clubs, est-il indiqué. Afin de lutter contre cette pratique et de favoriser ainsi la formation et l’épanouissement des jeunes au sein d’un même club, il est proposé de diminuer le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de match. »

Petit hic, la Commission fédérale des Règlements et Contentieux a donné un avis défavorable en précisant notamment que « ce chiffre, parfaitement intégré et accepté par les clubs amateurs depuis plusieurs années, semble correspondre au juste équilibre recherché entre la liberté des joueurs et la protection des clubs ». Mais, selon nos informations, les délégations des Ligues et des Districts semblent bien enclines à faire passer ce texte.

Examen médical des arbitres

A la demande de la Ligue du Grand-Est, il est proposé d’élargir le délai de traitement des dossiers médicaux des arbitres de 60 jours à partir du 31 août et non plus à l’enregistrement de la licence. « Bien souvent cette annulation est due au fait que le club enregistre la demande de licence de l’arbitre dès le début de la saison et que l’arbitre obtienne des rendez-vous médicaux tardifs, voire que le délai de traitement du dossier médical par la commission médicale soit insuffisant » est-il précisé. La CFRC a donné un avis favorable.

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