Cumul emploi et contrat fédéral : attention à la durée maximum de travail

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Photo Philippe Le Brech

Récemment, des clubs ont soulevé un problème à propos d’un joueur qui cumulait contrat fédéral et emploi pour plus de 48 heures par semaine.

Au mois de novembre, nous vous avons proposé une enquête exclusive sur les contrats fédéraux dans les championnats nationaux masculins. Mais un cas n’avait pas été évoqué, celui du cumul entre un contrat fédéral et un autre emploi. Car la durée hebdomadaire de travail effectif est limitée à 48 heures. « Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum (sous réserve d’accord de l’inspection du travail) » indique néanmoins le site service-public.fr.

Un cas concret s’est posé dernièrement dans la Ligue du Grand-Est avec un joueur de National 3 qui cumulait un contrat fédéral à temps partiel (21 heures) dans son club en plus d’un autre emploi à temps plein (35 heures). Deux adversaires ont fait une demande d’évocation auprès de la commission compétente afin de dénoncer cette anomalie puisque le joueur dépassait la durée maximum de travail hebdomadaire.

« Le club avait déjà six joueurs mutés donc ils lui ont fait un contrat fédéral afin de pouvoir l’aligner sans restriction » explique un proche du dossier. Jusque-là, rien d’anormal. Sauf qu’il n’a vraisemblablement pas été indiqué que ce joueur possédait un autre emploi ou alors il s’agit d’une erreur de la Fédération Française de Football qui seule maître en la matière pour valider les contrats fédéraux.

Le joueur a filé à l’étranger !

« Le cumul d’emplois est possible dès lors qu’il ne contrevient pas à la réglementation concernant la durée du travail » indique d’ailleurs l’article 29 du statut du joueur fédéral, précisant que « les salariés à employeurs multiples ne peuvent cumuler que dans la limite de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines ».

Ce qui est impossible dans le cas de cet exemple puisque le joueur aurait cumulé 56 heures hebdomadaires. Donc même en lissant sur 12 semaines, cela paraît compliqué. Mais que peut faire la Ligue du Grand-Est sur ce dossier car le problème concerne l’inspection du travail et non le côté sportif et réglementaire du moment où le contrat fédéral a été validé par la FFF.

Le code du travail indique en effet que le salarié n’est pas tenu d’avertir son employeur de sa deuxième activité professionnelle. Mais il doit prouver qu’il est en règle si l’employeur lui demande. Un refus peut être assimiler à une faute grave mais aussi d’une amende de 1500 euros. Dans ce dossier, il convient donc de mettre à jour les responsabilités de chacun.

Si le joueur qui cumulait un emploi et un contrat fédéral a quitté son club pour partir jouer à l’étranger, ce dossier n’est pas encore clos. Mais il est significatif des dérives du football amateur et il n’est pas impossible que la FFF se penche sur le sujet plus précisément.